Buisson, magistrat désigné ; - les conclusions de M. Breuille, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, - les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président – rapporteur ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L’Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Buisson, - et les conclusions de Mme Portès, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, aucune des parties n’étant présente ou représentée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Buisson, vice-président, en application de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-3 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, vice-président, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; Assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2025.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Montgeron, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'accepter sa demande de dérogation afin que son enfant soit inscrit à l'école primaire Ferdinand Buisson

Buisson, président ; - Mme Eugénie Garona, conseillère ; - Mme A L'Hermine, conseillère ; assistés Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022.

Par un mémoire du 12 janvier 2023, la préfète du Val-de-Marne informe le tribunal qu'un logement de type T2, situé 1 square des Tulipes à Verrière-le-Buisson (91370) a été attribué à M.

Martin, rapporteur public ; - et les observations de Me Susini représentant la commune de San-Martino-di-Lota. Considérant ce qui suit : 1.

Par un arrêté en date du 5 août 2025, le maire de la commune du Buisson de Cadouin (24) a retiré le permis tacite intervenu le 13 juin 2025 au profit de M. A...

K/ W) pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.