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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602124_20260212
12 février 2026
12 février 2026
B..., représentée par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : - d’enjoindre au département des Bouches-du-Rhône de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307294_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
MERLET La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2202341_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2022, le cabinet Merlin, représenté par le cabinet Balon Selarlu d'avocats, aux écritures de Me Balon, demande de juger que les opérations d'expertise se
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2004444_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin de décharge de la SA Leroy Merlin doivent être rejetées. Sur les frais du procès : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406510_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407393_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représenté par Me Merienne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305278_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
euros, une facture Point P de 80,92 euros, une facture Leroy merlin de 41,35 euros, une facture Bricomarché de 7,50 euros, une facture Castorama de 7,70 euros, une facture Leroy merlin de 15,85 euros,
Source officielle3ème chambre
DTA_2205940_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête présentée par la SA Leroy Merlin France est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600929_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601762_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Merienne, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2001933_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SA Leroy Merlin France est rejetée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les observations de Me Grebaut, avocate, substituant Me Merienne et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205123_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en réponse enregistré le 25 avril 2023, la société NGE génie civil, représentée par Me Salesse, conclut : 1°) à ce que le cabinet d'études Marc Merlin, en charge d'une mission de maîtrise
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2002393_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ehrhart, Generali en qualité d'assureur de la société Futura Play, MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles venant aux droits de la société Covea Risks, en leur qualité d'assureurs des sociétés Marc Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204103_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
toiture et de la couverture de la salle des fêtes du village pour l'implantation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques, elle a confié le confortement de la charpente à la société Ossature Bois Merlet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2509003_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
E B, représentés par Me Merienne, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205905_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A103 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205906_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A413 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2205908_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D A B et de tous autres occupants de son chef du logement n° A018 qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Claude Delorme située 10 chemin du Bassin- Le Merlan, à Marseille (13337
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408305_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B A, représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2024 par
Source officiellePage 11 sur 73