CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

incluant un autre produit ; si l'administration a admis la réclamation de la SARL Brasserie du commerce concernant les menus et cocktails, elle devait également l'admettre s'agissant des boissons mélangées

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2308998_20260430

Administratif

30 avril 2026

2931 et des installations classées au titre de la rubrique 3110 ou au titre d'autres rubriques de la nomenclature pour lesquelles la combustion participe à la fusion, la cuisson ou au traitement, en mélange

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613832_20260507

Administratif

7 mai 2026

’armes par nature et de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l’article 132-75 du code pénal, d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, des substances ou des mélanges

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302968_20230609

Administratif

9 juin 2023

Elle soutient que : - le handicap de sa fille nécessite un aménagement des épreuves, en particulier la présence d'un assistant pour la reformulation des consignes, l'explication du sens second et métaphorique

Source officielle

3ème chambre

DTA_2302913_20250930

Administratif

30 septembre 2025

Il résulte de l’instruction que les professions de mécano-graphe et de perfo-vérif ne sont pas mentionnées à l’annexe I et II de l’arrêté du 21 avril 2006.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303087_20250620

Administratif

20 juin 2025

l'article L 314-3 du code des impositions sur les biens et services : " Les produits du tabac s'entendent des produits qui contiennent l'une des substances suivantes : 1° Du tabac ; 2° Des substances mélangées

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207901_20240215

Administratif

15 février 2024

autre matière ; - les candidats " individuels " subissent une discrimination contraire au 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant dès lors que, n'étant pas mélangés

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2404388_20240415

Administratif

15 avril 2024

A cette fin la société a conçu un projet d'agrandissement de la plateforme pour y intégrer une unité de compostage de biodéchets mélangés aux déchets verts, relevant de la rubrique 2780 (installation de

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2004705_20221122

Administratif

22 novembre 2022

-1-1 du même code définit le producteur comme " toute personne dont l'activité produit des déchets (producteur initial de déchets) ou toute personne qui effectue des opérations de prétraitement, de mélange

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2103637_20230922

Administratif

22 septembre 2023

l'article 2 de la directive 79/373/CEE du 2 avril 1979 du Conseil concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux : " () on entend par : () aliments complémentaires pour animaux : les mélanges

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303191_20251125

Administratif

25 novembre 2025

L'autorité administrative peut aussi prendre des mesures pour encadrer : 1° Les conditions de stockage, de manipulation, de dilution et de mélange avant application des produits phytopharmaceutiques ;

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2303418_20251125

Administratif

25 novembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2505852_20251120

Administratif

20 novembre 2025

épreuves, de la mise à disposition des sujets aux formats numérique et papier adaptés, d’assistance pour la lecture et la reformulation des sujets et des consignes, d’explication des sens seconds et métaphoriques

Source officielle

4ème chambre

DTA_2504423_20250527

Administratif

27 mai 2025

écrites et orales, une calculatrice simple non programmable et un assistant en vue de la reformulation des consignes, du séquençage des consignes complexes et de l'explicitation des sens second et métaphorique

Source officielle

ELOIGNEMENT

DTA_2401883_20240314

Administratif

14 mars 2024

A justifie, par la production de pièces médicales, être atteint par cette maladie inflammatoire diagnostiquée à la suite d'une méningo-encéphalite lymphocytaire d'étiologie indéterminée survenue en septembre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2423769_20250424

Administratif

24 avril 2025

Après avoir été hospitalisée dans différents hôpitaux, elle l'a été à l'hôpital Sainte-Anne du 31 juillet au 3 août 2013, où une ponction lombaire a été réalisée révélant une méningo-encéphalite à Listeria

Source officielle

4ème chambre

DTA_2411448_20250117

Administratif

17 janvier 2025

secrétaire lecteur scripteur, à l'assistance pour la reformulation des consignes, à l'assistance pour le séquençage des consignes complexes, à l'assistance pour l'explication des sens second et métaphorique

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533431_20251119

Administratif

19 novembre 2025

Source officielle

2ème chambre

DTA_2003647_20221125

Administratif

25 novembre 2022

méconnaissance de l'article 2.9 de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018, que le tri en fonction de la nature et de l'exutoire des déchets entreposés n'était pas effectué et que les déchets étaient entreposés en mélange

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103142_20231129

Administratif

29 novembre 2023

à Lahas en l'absence de plan local d'urbanisme ou d'un document d'urbanisme : " Les eaux résiduaires industrielles et autres eaux usées de toute nature qui doivent être épurées ne doivent pas être mélangées

Source officielle

Page 11 sur 30

← Précédent Suivant →