CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 683 résultats pour « Minard-Driss »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409233_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410232_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411186_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411673_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414186_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MINARD La République mande et ordonne au ministre chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209864_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2216370_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

GAVE La greffière, M-C MINARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314835_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208234_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

La juge des référés, Claire CLa greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412632_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2207547_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

établissant que les dates et lieux de naissance sont des mentions obligatoires à peine de nullité, alors qu'il ne démontre d'ailleurs pas non plus que cet article s'appliquerait aux actes de naissance dressés

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2400583_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Mignard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100434_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

" par la société Toolstation à Echirolles et à Saint-Egrève, de faire dresser un rapport de constat d'infraction, de mettre en demeure les exploitants des " drives " d'Echirolles et de Saint-Egrève, sous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309847_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Il en a dressé procès-verbal d'infraction le 8 mars 2023, transmis dans les conditions prévues à l'article L. 480-1 du code de l'urbanisme à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318915_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A est également établi, par la production d'une copie conforme d'un certificat de mariage dressé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; les documents d'état civil qu'ils ont produits

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2017354_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

condamner l'Etat à lui verser une indemnité de douze millions d'euros en réparation du préjudice causé par la gestion de sa carrière et de condamner la société Orange à verser une indemnité de vingt milliards

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308809_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il fait également valoir que tous les moyens soulevés sont opérants ; - les observations de Me Millard, substituant Me Gauch, représentant la CARPDF, qui conclut aux mêmes fins que ses écritures par

Source officielle
TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2511931_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 12 juillet 2025 à 10 heures, en présence de Mme Minard, greffière d'audience, Mme Douet a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme Argouarc'h, directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513708_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

MINARD La greffière, M.-C. MINARD Le magistrat désigné, E. BREMOND La greffière, M.-C.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

MINARD La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 11 sur 985

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.