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343 résultats pour « Nadine SAINT- PRIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203835_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

mai 2022 a méconnu l'article L. 131-10 du code de l'éducation qui prévoit dans son alinéa 3 in fine que le contrôle " est adapté à l'âge de l'enfant et, lorsqu'il présente un handicap ou un trouble de santé

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TA

1ère chambre

DTA_2202924_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, de dire si celui-ci nécessite ou non une prise en charge médicale et si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé, d'informer

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003397_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B travaille en qualité d'électricien au sein de l'établissement central des organes et appareils techniques du service de santé devenu l'ECMSSA depuis 1980.

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TA

1ère chambre

DTA_2304403_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202840_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

rejeté leur recours administratif préalable obligatoire présenté le 25 juin 2022 contre la décision de refus d'autorisation d'instruction dans la famille de leur fille B F G A, née le 9 décembre 2019, prise

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TA

1ère chambre

DTA_2102142_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

a privé les intéressés d'une garantie. 5.

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TA

1ère chambre

DTA_2500156_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

la préfète du Loiret a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Loiret, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée

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TA

1ère chambre

DTA_2201439_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

aucune prime cette même année. 7.

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TA

3ème chambre

DTA_2204566_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Par ailleurs, si la requérante fait valoir que son état de santé n'a pas été pris en compte, elle n'établit toutefois pas avoir présenté une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, alors

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400213_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Guillaume Saint-Cricq, secrétaire général adjoint. Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme I n'aurait pas été absente ou empêchée.

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TA

1ère chambre

DTA_2004365_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

D, alors président du centre de gestion et maire adjoint de Saint-Cyr-sur-Loire, de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour lui permettre de reprendre son service au mois de novembre 2019, dans

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TA

1ère Chambre

DTA_2416523_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de santé.

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TA

7ème Chambre

DTA_2409040_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 12.

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TA

1ère chambre

DTA_2002354_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

B C, bureau d'études, la maitrise d'œuvre de travaux d'aménagement de la place Saint-Pierre située sur le territoire communal.

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TA

6ème chambre

DTA_2402121_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

La décision prise par l'autorité administrative est motivée. / () ". 36.

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TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301292_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Il soutient que : - la décision a été prise par une autorité incompétente, n'est pas motivée, méconnaît les articles 2, 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309503_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A C, représenté par Me Naudin, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 par lequel le préfet du Nord lui

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TA

1ère chambre

DTA_2004601_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Or, ainsi qu'il est dit au point 4, la prise en compte de ce seul tableau pour apprécier la demande de la requérante est entachée d'une erreur de droit.

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TA

1ère chambre

DTA_2101012_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

précisant " tout maintien du salarié dans un emploi chez le même employeur est à considérer sous l'angle d'un préjudice pour sa santé ".

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TA

1ère chambre

DTA_2400196_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

de l'étranger nécessite ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c

Source officielle

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