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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514074_20250825
25 août 2025
B A, représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 18
ORTA_2501645_20250203
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2025, Mme A Aka'a Amougou Okang, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205620_20230109
9 janvier 2023
C A et Mme D B, représentés par Me Odin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316094_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
DTA_2318090_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme B C, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2316362_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
ORTA_2318089_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
ORTA_2318148_20240731
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2023 par laquelle l'autorité
ORTA_2309124_20230628
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme A, représentée par Me Odin, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
ORTA_2510850_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2025, Mme B A, agissant pour le compte de son enfant C représentée par Me Odin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
ORTA_2606787_20260409
9 avril 2026
B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du consulat
ORTA_2409751_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2024, Mme A B représentée par Me Odin demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408030_20241127
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Reconduite à la frontière
DTA_2312093_20231018
18 octobre 2023
B A, représenté par Me Odin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
DTA_2304182_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 mars, 4 et 5 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Odin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
8e Section - MESD
DTA_2311342_20230602
2 juin 2023
Martin-Genier, - les observations de Me Odin, avocat commis d'office représentant M. D, - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2404681_20240425
25 avril 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024 sous le numéro 2404681, complétée par un mémoire et une production de pièce les 2 avril 2024 et 16 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Odin
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2514006_20250527
27 mai 2025
A B, représenté par Me Odin, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
ORTA_2514020_20250807
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Odin, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-
ORTA_2524885_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Odin, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
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