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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111226_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2021 et 10 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 29 octobre
ORTA_2111228_20231208
ORTA_2111233_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2111253_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
ORTA_2111254_20231208
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2021 et 11 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2200283_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née à la suite du
ORTA_2208254_20231128
28 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation
1ère chambre
DTA_2502656_20251120
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français
2ème chambre
DTA_2504227_20260202
2 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteure, - et les observations de Me Toumi, substituant Me Badji-Ouali, représentant Mme A....
DTA_2303993_20231016
16 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2023-340-268 du 6 avril 2023 par lequel
DTA_2304557_20231106
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-316 du 5 mai 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, lui a
DTA_2305283_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 15 septembre et 6 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du préfet de
6ème Chambre
DTA_2305455_20231212
12 décembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie
DTA_2405561_20241125
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pater, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. C. 1. M.
DTA_2302546_20230718
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203248_20221006
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
4ème chambre
DTA_2400435_20240321
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303807_20230905
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204794_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 10 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de trois points sur son permis
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2006649_20231108
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 septembre 2020, 15 avril 2022 et 1er février 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal, dans le dernier
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