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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003768_20240620
20 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
DTA_2107599_20240712
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2123983_20231020
20 octobre 2023
Quant aux infractions commises les 18 mars 2017 à Orsay et Neuvy Pailloux et 19 mars 2017 : 13.
DTA_2203658_20260402
2 avril 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, rapporteur ; les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique ; et les observations de Me Nectoux, représentant
DTA_2101681_20251002
2 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur, les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, et les observations de Me Grenet substituant Me Gaël, représentant la SA EDF, et de Me Mourey substituant Me
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300032_20230203
3 février 2023
Il résulte de l'instruction que, par une convention du 27 décembre 2010, la Polynésie française a prêté une fabrique de glace paillettes à la coopérative de pêcheurs Tamarii Rava'ai no Vaipoopoo, installée
2ème Chambre
DTA_2200805_20250519
19 mai 2025
2023, et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 10 octobre 2024, le 23 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons
DTA_2106497_20240214
14 février 2024
De première part, il est soutenu que l'édification d'une paillotte méconnaît les dispositions de la zone NL du plan local d'urbanisme.
2ème chambre
DTA_2103861_20240104
4 janvier 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet du Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EARL de la Paillonnerie portant sur la création d'une
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2500157_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - depuis 2019, elle rencontre des difficultés pour obtenir le paiement des sommes dues par le centre hospitalier de Castelluccio au titre des contrats pour la fourniture d'électricité
6ème Chambre
DTA_2206454_20250624
24 juin 2025
B n'est pas fondé à solliciter le paiement de l'indemnité compensatrice d'heures supplémentaires au titre de l'année 2020. 4.
DTA_2205392_20250318
18 mars 2025
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, F.
DTA_2107926_20250403
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Aldeguer, représentant M.
DTA_2107938_20251016
16 octobre 2025
Thierry, président-rapporteur les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2105405_20230926
26 septembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Fourcade, première conseillère, Mme Pollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. La rapporteure, F.
DTA_2003743_20221011
11 octobre 2022
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, F.
DTA_2202297_20231231
31 décembre 2023
Vial-Pailler, président, Mme Frapolli, première conseillère, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2023. La rapporteure, F.
Juge unique 6
DTA_2206308_20221019
19 octobre 2022
Vial-Pailler, vice-président, a présenté son rapport ; La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2205015_20260513
13 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique.
DTA_2402435_20260305
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me le Priol, représentant la société
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