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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2000772_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A d'avoir, le 14 mars 2019, alors qu'il avait pris son service au Palais de l'Elysée, fait une consommation excessive d'alcool lors du repas du déjeuner et d'avoir, sous l'effet de l'alcool, au cours d'une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306552_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
D A, la mesure d'expertise référencée n°2302968, ordonnée le 8 août 2023 aux fins de constater les désordres affectant le réseau de chauffage du palais de justice de Béziers (Hérault) et les dommages en
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301102_20240212
12 février 2024
12 février 2024
par Me Aubret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 06088 22 S0040 du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Nice a accordé à la ville de Nice un permis de démolir le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l'exécution du marché public de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2602369_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et le syndicat de copropriétaire Palais port marchant, représenté par le syndic Gambetta immobilier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305210_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
des procédures fiscales est recevable ; - elle est fondée à demander le dégrèvement total des cotisations d’impôt sur les société dès lors que la rectification opérée à l’encontre de la SCI Tenao Palace
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303082_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
justice demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant le palais
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2314395_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I AA, Mme O AA, Mme W Y, Mme U H, la AJ AH et AI et l'association pour la défense de la Cité du Palais Royal de Belleville, représentés par Me Le Briero, demandent au tribunal, dans le dernier état de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304096_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les responsabilités et évaluer le préjudice immatériel en raison des désordres ayant affecté l'immeuble Croix du Palais
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301015_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 13 avril 2023 du centre hospitalier gérontologique Jacques Salin Palais-Royal est annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2401457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
ou d'antenne parabolique mais sur un réseau de téléphonie mobile et ne peut ainsi se voir opposer les dispositions de l'article SA-SB 11-7 susvisé ; o le projet n'est pas visible des terrasses du palais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214507_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester sans que les raisons lui soient indiquées ; qu'il s'agit d'un parcours très court qui s'achèvera en un lieu suffisamment éloigné du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300399_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D C conteste la décision, en date du 14 décembre 2022, par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer a rejeté son recours gracieux dirigé contre le permis de construire n° PC 017 380 22 N0063 délivré à M
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106516_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
B A, expert, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres affectant les zones du Palais des Sports et Congrès de Megève concernées par l'exécution du marché public de restructuration
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2206037_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
procéder à un état des lieux contradictoire des bâtiments, réseaux, et ouvrages, riverains du chantier et de sa voie d'accès, susceptibles d'être affectés par les travaux de démolition de l'actuel Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301963_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
imposée par l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - 2°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Nice du 21 décembre 2022 portant autorisation de démolir le Palais
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305706_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
administrative, de désigner un expert ayant pour mission : 1°) de convoquer les parties, se rendre sur le site de l'opération de travaux publics de réaménagement de la place Clémenceau et des rues Boyé, Palais
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520376_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... du logement n° A06 qu’elle occupe dans la résidence universitaire « Malaquais » sise 3, avenue du Palais à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine) ; 2°) d’ordonner à Mme C... de restituer les clefs du logement
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2401846_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
M. et Mme B sont propriétaires d'un bien immobilier situé au 19 rue du Vieux Palais à Rouen composé d'un local commercial et d'un ou plusieurs locaux d'habitation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100957_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
la commune de Blois et de sa compagnie d'assurances sont engagées solidairement pour défaut d'entretien de l'ouvrage public en raison de la chute dont elle a été victime le 19 septembre 2019, rue du Palais
Source officiellePage 11 sur 52