Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308378_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l'exécution de la délibération n°136 du 26 octobre 2023 de la commune de Villard-de-Lans autorisant l'acquisition par la commune des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2302596_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La société par actions simplifiée Marineland exploite un parc zoologique marin regroupant sur vingt et un hectares, situés à Antibes, plus de 350 animaux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., représentée par Me Pascual, demande au tribunal : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 février 2026 portant révocation à titre disciplinaire ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500063_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au maire de Schoelcher de dresser une déclaration de non-conformité des travaux effectués sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205975_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et la pose d'un dalot sur 200 mètres linéaires et d'un collecteur de rejets d'eaux pluviales prévus au cours de l'été 2023 ; - de relever les désordres et le degré de vétusté existants sur les parcelles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400912_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Cette parcelle a fait l’objet d’aménagements afin de créer un parking à l’usage des personnes fréquentant le parc des Rouelles, situé à proximité.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301375_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
par Me Seurat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est a prescrit la réalisation de fouilles archéologiques préventives sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502408_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
C qui confirme posséder deux chiens mâles et sa compagne, un chien qui reste à leur domicile et explique le système anti-aboiement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105118_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B par l'intermédiaire de ses sociétés à savoir les sociétés GC Achard, GC Mero, GC Marceau, GC Antibes, GC Marechal Joffre et GC Felix Faure. Par leur requête, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200315_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
un permis de construire trois immeubles d'habitation collective de 51 logements sur la parcelle cadastrée section T n° 839, située quartier Bois Neuf et, d'autre part, d'annuler la décision implicite
Source officielle2ème chambre
DTA_2101238_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée repose sur le triple motif que le stationnement en continu sur le haut de cette parcelle est de nature à gêner le passage du véhicule
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La commune de Bassens soutient que : - le maire a constaté, le 21 octobre 2022, que les parcelles cadastrées section AM n° 127 et 214, dont la collectivité est propriétaire et sur lesquelles est aménagé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203757_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. / Par ailleurs, ce patient présentait déjà des hématomes sous-duraux bilatéraux avec un traitement anti-agrégant plaquettaire qui majorait le risque de traumatisme crânien grave ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pascal, président-rapporteur, - Mme Soler, première conseillère, - M. Bulit, conseiller, - assistés de Mme Baaziz, greffier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2201310_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
en litige ne peuvent être considérées comme ayant une vocation agricole ; le classement des parcelles en litige en zone agricole pose question, dès lors que la zone connait de nombreuses et importantes
Source officiellemagistrat BAYADA
DTA_2303965_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
maîtrisant pas le développement racinaire de l'arbre, faute de nature à engager sa responsabilité ; - il ne peut lui être opposée la circonstance que l'arbre préexistait lors de l'acquisition de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204799_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
La requête a été communiquée le 10 septembre 2022 aux occupants de la parcelle, qui n'ont pas présenté d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2416613_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
A B ainsi que de tous occupants de son chef, occupants sans droit ni titre du parking P2 sur la parcelle cadastrée AZ n°89, située sur le site des ardoisières, annexe de l'équipement culturel " ARENA LOIRE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303348_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
de justice administrative, de libérer immédiatement tant de sa personne que de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef, occupant sans droit ni titre du parc de stationnement parking P2 (parcelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306829_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Cette parcelle jouxte, à l’est, la parcelle n° 2617, propriété de la commune d’Hostens, et la parcelle n° 2618, propriété de la communauté de communes du Sud Gironde.
Source officiellePage 11 sur 21