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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305052_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2003891_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103330_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103960_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
L’article R. 611-8-6 de ce code dispose que : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201702_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201978_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielle4ème chambre
DTA_2304019_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Délibéré après l'audience du 28 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, Mme Palis De Koninck, première conseillère, Mme Bernard, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2305285_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
nations unies " et au code de procédure pénale ; - le contrôleur général des lieux de privation de liberté, en réponse à son courrier, lui a indiqué qu'il était illégal de lui demander de retirer sa prothèse
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300618_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
iatrogènes et des infections nosocomiales à lui verser la somme globale de 207 503,05 euros en réparation de l'ensemble des préjudices subis à la suite de sa prise en charge dans le cadre d'une pose de prothèse
Source officielle5ème chambre
DTA_2304802_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Me Patriat, représentant la société Maviflex.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302880_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D B, représenté par Me Patricia Missiaen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il y a lieu de faire droit à cette demande à compter du 11 août 2020, date à laquelle était due pour la première fois une année complète d'intérêts, ainsi, le cas échéant, qu'à chaque échéance annuelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2103538_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B contre cette première décision. M. B doit être regardé comme demandant l'annulation de ces deux décisions. 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202895_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Patricia Rouault-Chalier, présidente, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209531_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Patrick Lapouze, sous-préfet du Raincy, à l'effet de signer les décisions prises en matière de police des étrangers, lorsqu'elles concernent des ressortissants résidant dans l'arrondissement du Raincy.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214726_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - la décision est entachée d’un défaut de motivation et d’un défaut d’examen de sa situation particulière, la demande d’asile qu’il a déposé étant une première demande d’asile ; -
Source officielle4ème chambre
DTA_2101175_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce dernier est en conflit avec la majorité du conseil municipal dont plusieurs membres ont déposé plainte à son encontre pour propos insultants proférés, notamment, en séances du conseil municipal.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302219_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été ainsi adressé, certifiée par l'accusé de réception délivré par l'application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302848_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303100_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
L'article R. 611-8-6 de ce code dispose que : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie électronique
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