Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
unité 3) ", " Panneaux isotherm (Ext quai B) ", " Panneaux Isoth (Remodeling Un) ", " Equipement frigorifique (Ext U) ", " Mise en froid préparation sous ", " Mise en froid nappage et mise CA ", " Panneaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
unité 3) ", " Panneaux isotherm (Ext quai B) ", " Panneaux Isoth (Remodeling Un) ", " Equipement frigorifique (Ext U) ", " Mise en froid préparation sous ", " Mise en froid nappage et mise CA ", " Panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410623_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Mme A produit deux photographies du panneau d'affichage apposé sur sa clôture en bordure de voie publique, datées du 12 avril 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302874_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
forme et de couleur différentes suivant la nature des indications qu'ils signifient. […] Les panneaux se divisent en quatre catégories : […] 2° Les panneaux comportant une prescription absolue ; […] ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306273_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Dès lors, c’est sans commettre d’erreur de fait que le préfet des Bouches-du-Rhône a considéré que le panneau publicitaire empiétait sur le domaine public ferroviaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201424_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par ailleurs, la hauteur maximale de ces panneaux est de 1,90 mètres, les panneaux à l'avant de la propriété étant prévus sur un mur bahut existant. 4.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302752_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mis en demeure de procéder, dans un délai de 10 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, aux opérations d’enlèvement d’une caravane double-essieux, de trois abris de jardin, de quatre panneaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401952_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Manduel s’est opposé à sa déclaration préalable déposée en vue de la pose de 72 panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402325_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
pas tardive, à défaut pour le pétitionnaire de justifier d'un affichage continu pendant deux mois et à défaut pour le délai de recours de lui être opposable du fait de l'irrégularité des mentions du panneau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200817_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, si l'expert a constaté des fissures sur quatorze panneaux rampants et sur les panneaux verticaux du pignon Sud et de la façade Est, il relève que, dans leur état actuel, les vitres conservent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007555_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
des panneaux. 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202483_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire d'Anet portant opposition à déclaration préalable en vue de l'implantation d'une pergola comportant des panneaux
Source officielleChambre 1
DTA_2302266_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
solaires déjà présents sur une surface de 240 m², 498 nouveaux panneaux sur une surface de 3 400 m² et une puissance totale de 125,4 kwc.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513171_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour lui le 4 août 2025 en vue de l’installation de panneaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513172_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
administrative : de reconnaître que l’arrêté du 28 août 2025 par lequel le maire de Sucy-en-Brie s’est opposé à la déclaration préalable déposée pour lui le 4 août 2025 en vue de l’installation de panneaux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106141_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
pose d'autres panneaux en bois pleins en fond de sa parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503693_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
objet de permettre aux tiers, à la seule lecture de ce panneau, d'apprécier l'importance et la consistance du projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300673_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Elle comprend : (…) - la signalisation par panneaux ; », aux termes de l’article 2-1 du même arrêté « Les panneaux additionnels désignés sous le nom de panonceaux sont placés en dessous des signaux ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505850_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il y a lieu, en l'espèce, de mettre ces frais et honoraires à la charge de la commune de La Chapelle-Palluau. ORDONNE : Article 1er : Les frais et honoraires du constat judiciaire confié à M.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2401261_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Cette entreprise, créée en 2021, a pour objet la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques installés en toiture d’un bien immobilier dont il est propriétaire.
Source officiellePage 11 sur 218