CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 243 résultats pour « PhilippeB »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503909_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par lettre, enregistrée le 5 novembre 2024 au greffe du tribunal, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, a demandé qu'il soit ordonné à la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500763_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Philippe de Potter, conseiller d’entreprise, agissant pour la société Azur Caraïbes, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304417_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314327_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504240_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402384_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Philippe de la somme de 700 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 15 janvier 2025, le lycée Rodin demande la mise en cause de la SCP Philippe Angel - Denis Hazane - Sylvie Duval, prise en la personne de Me Duval, ès qualité de liquidateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508571_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. C D, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506624_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B occupe un logement dans la résidence universitaire Philippe de Girard 3, au 83 rue Philippe de Girard à Paris 18ème arrondissement, en qualité d'étudiant titulaire d'une bourse sur critères sociaux depuis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506072_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre la décision du 12 novembre 2024 par laquelle les autorités consulaires françaises à Manille (Philippines

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400998_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

A est marié, a deux enfants majeurs et que l'ensemble de cette cellule familiale réside aux Philippines.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108734_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

B C est propriétaire d'un immeuble situé 237, rue Georges Philippot à Wattrelos.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303708_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision, contenue dans l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214115_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2022, Mme A F, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304708_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B A H, Mme I G K et Mme C E A H G, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2604587_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Manille (Philippines

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100923_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100925_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003617_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100804_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum le lycée professionnel Victor Hugo, le lycée général et professionnel Victor Hugo, et le lycée polyvalent Philippe

Source officielle

Page 11 sur 263

← PrécédentSuivant →