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1 223 résultats pour « Pierre Briand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2305614_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, qui n'a pas été communiqué Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er février 2024 Vu les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203806_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

le maire de la commune de Sète a fait droit à la demande de permis de démolir présentée le 7 février 2022 par la commune de Sète pour la dépose du Kiosque FRANKE sur un terrain situé Place Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206425_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206426_20220716

Administratif

16 juillet 2022

16 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500046_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce dossier de déclaration préalable a été déposé par M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2213726_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216461_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216466_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2216581_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201953_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2021 à raison d'un bien situé côté rue au 1bis rue Aristide Briand

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300723_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208038_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2308771_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304553_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2303041_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201233_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

qu'il était susceptible de retenir le moyen tiré de la méconnaissance des règles spécifiques d'emprise du bâti du plan de masse de secteur " Section de Châteaudun - Pont de Strasbourg - Avenue Aristide Briand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2205586_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102233_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102234_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102235_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 juillet 2021, la commune de Pamiers, représentée par Me Briand, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable et à titre subsidiaire comme

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRIAND, Simon Jean-Marc Pierre

SIREN 837707447Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

26/05/2026

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Créations

BRIAND, LUDOVIC, BENJAMIN, PIERRE

SIREN 977566686Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

14/10/2025

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

20/03/2025

Voir →

Procédures collectives

BRIAND, Jean Pierre Nicolas

SIREN 424520963Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 novembre 2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, en qualité d’administrateur judiciaire - Centre d’Affaires AGORA - Bât C - Pointe des Grives - 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire

02/07/2024

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Radiations

PIERRE BRIAND

SIREN 844358671Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

18/01/2024

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