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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600100_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C..., représenté par Me Jacquot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205693_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal 1°
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317893_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistrée le 2 février 2024, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103100_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2021, l'association " commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201612_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2106293_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 2
DTA_2102809_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2401452_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2024, la commune de Villecresnes, représentée par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle9ème chambre
DTA_1902332_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904263_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2401574_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207180_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 janvier 2025 sous le n° 2111723, la société par actions simplifiée (SAS) des Transports de la Bassée, représentée par Me Jacquot
Source officielle3ème chambre
DTA_2111723_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 9 janvier 2025 sous le n° 2111723, la société par actions simplifiée (SAS) des Transports de la Bassée, représentée par Me Jacquot
Source officielle8ème chambre
DTA_2204054_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2022, le centre hospitalier universitaire d'Angers, représenté par Me Jacquez Dubois, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403812_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B A, représenté par Me Jacquin demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Meurthe-et-Moselle du 18 décembre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402024_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301627_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300029_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 9 novembre 2022, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, doit être regardée comme
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200446_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 janvier 2022 et le 2 avril 2023, la Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) représentée par le cabinet Jacquot
Source officiellePage 11 sur 36