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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2402808_20250611
11 juin 2025
de Mme A sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, en cas de condamnation de l'université de Reims Champagne-Ardenne.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2601358_20260421
21 avril 2026
E... a mis en demeure le centre hospitalier universitaire de Reims de lui communiquer le rapport d’autopsie finalisé. Aussi, M.
DTA_2401035_20250416
16 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2503743_20251216
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202195_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 18 septembre 2022 et 2 octobre 2022, M.
Juge unique - 3ème chambre
DTA_2001811_20230328
28 mars 2023
B A transmet des pièces en réponse à une demande de régularisation de la requête n°2001811. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2400383_20240521
21 mai 2024
DTA_2400161_20250916
16 septembre 2025
ORTA_2200245_20230119
19 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'association Reims santé au travail déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2200246_20230119
DTA_2302972_20250108
8 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision en litige édictée le 26 octobre 2023, la directrice générale du CHU de Reims a suspendu Mme B à titre conservatoire en raison de faits décrits dans
DTA_2302428_20231114
14 novembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2301113 tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2022 du maire de Reims.
2ème chambre
DTA_2101229_20221004
4 octobre 2022
B était dispensé de transmettre un inventaire détaillé des pièces jointes.
DTA_2501097_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
ORTA_2202564_20231222
22 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2202648_20231222
ORTA_2200963_20231222
ORTA_2200964_20231222
ORTA_2200966_20231222
ORTA_2200981_20231222
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