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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2008025_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008081_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008083_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il soutient que : - l'absence, antérieurement à 1977, de réglementation propre à prévenir les risques liés à l'amiante et de tout contrôle de la société Robinetterie Miroux par l'inspection du travail
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402530_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
G B, représenté par Me Roilette, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2024
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514787_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204302_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B A ayant été relogé le 4 mai 2022 dans un logement de type T3 situé 330 boulevard du 8 mai à La Roquette sur Siagne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une surveillance renforcée dès le dépassement de 2 µg/l, permettant de disposer d'un nombre de résultats suffisants pour établir une concentration moyenne robuste, reflétant la qualité de l'eau au robinet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502362_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme B C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2025 par laquelle la directrice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306753_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et 14 février 2024, Mme D..., épouse A..., représentée par Me Roilette, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307478_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête nenregistrée le 7 septembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2309334_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
A B, représenté par Me Roilette, avocate, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202747_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B, bénéficiaire des travaux réalisés en infraction sur l'unité foncière cadastrée section E n°234 sise au 1473 route de la Roquette sur le territoire de la commune, d'interrompre immédiatement ceux-ci
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2604657_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle lui a également indiqué les caractéristiques et avantages de l'offre de la société Roquet ainsi que les notes obtenues par cette société.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401673_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C D, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter dans un délai de trente
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304254_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
impôts ; il s'agit de travaux de confection d'un sol industriel, de travaux réalisés dans le laboratoire, notamment de climatisation, de câblage, d'installation d'une paillasse, d'une hotte et de robinetterie
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2207964_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 2207964, Mme C E, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205097_20240221
21 février 2024
21 février 2024
B A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513856_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, la commune de Saint-André d'Embrun, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association Darkside
Source officiellePage 11 sur 66