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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la société par actions simplifiée Siqocert, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée Legi Conseils Bourgogne, conclut
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208680_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juin 2022 et 30 juin 2023, la société par action simplifiée Amelot investissement, représentée par Me de Lagarde, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303018_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée " Azur Réalisation " est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211161_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Alagapin-Graillot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de débloquer son compte " démarches simplifiées
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101379_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société par action simplifiée SMC est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101748_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101749_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101426_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, la société par actions simplifiée l'immobilière groupe Casino hypermarché déclare se désister de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518329_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le juge des référésVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la société d’exercice libéral par actions simplifiées « Pharmacie du Midi », représentée par Me Bembaron
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005667_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Celui-ci a fait l'objet de deux modifications simplifiées en date des 23 octobre 2015 et 17 décembre 2018.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201110_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, la société par actions simplifiée Auchan Hypermarché, représentée par la société d'exercice libéral par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2105404_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A B, représenté par Me Coll, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration a refusé de procéder à la modification simplifiée du plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209551_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société à responsabilité limitée Bplusb Architectures, la société par actions simplifiée Bâtiment Nord de France et la société par actions simplifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2300652_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Ruffey-lès-Beaune a rejeté sa demande tendant à l'engagement d'une procédure de modification simplifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2403441_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la société par actions simplifiée " On Tower France ", représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404877_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 6 février 2026, la société par actions simplifiée Colas France a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505058_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2025, la société par actions simplifiée " Voyages Rive Gauche " adresse au tribunal un recours gracieux contre la décision en date
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401525_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2024, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Architectures 777 conteste la saisie administrative à tiers détenteur en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100673_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
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