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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302343_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302482_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var et non compris dans les dépens, une somme de 1 000 (mille) euros, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205032_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205077_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300385_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300059_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

A B une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300168_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner Mme B A à lui verser une somme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2009059_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Me Noël de la somme de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508000_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a fixé, pour l’exercice 2025, la tarification de la maison d’enfants à caractère social (MECS) du service d’observation et d’action éducative (SOAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503530_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

lequel le président du conseil départemental de l’Hérault a fixé la tarification, pour l’exercice 2024, de la maison d’enfants à caractère social (MECS) du service d’observation et d’action éducative (SOAE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2305081_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

B la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405022_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de 9 621 euros TTC, * Consolider le pilier situé à gauche de l'entrée, * Rembourser la somme de 1 080 euros TTC, * Les indemniser des préjudices subis à hauteur de la somme prévisionnelle de 10

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2100628_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D'autre part, si le sommet de la surélévation projetée excède le sommet de la façade existante contre laquelle est accolée, cette surélévation, au regard de l'architecture globale de la construction, elle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300696_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

B demande l'annulation par la présente requête, le préfet de la Somme a refusé de faire droit à sa demande. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300854_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par la présente requête, la SCAF Flangebouche La Sommette demande au tribunal l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300982_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

de 3 000 euros soit mis à la charge de la SARL Corsica Sole 35 au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302097_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par un acte, enregistré le 6 décembre 2023, la SARL CORSICA SOLE 2, représentée par Me Versini-Campinchi, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212441_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Par acte d'huissier du 17 février 2022, la société occupante a fait l'objet d'une sommation de payer la somme de 28 943,63 euros puis, par un courrier du 15 avril 2022, reçu le 19 avril 2022, la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304133_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il sera fait une juste appréciation de ce poste de préjudice en l’évaluant à la somme de 5 000 euros. En second lieu, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2302584_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

A C une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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