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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106979_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le surplus des conclusions de la requête de la SAS Terres à vivre est rejeté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001417_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
obtenir un nouveau partage des terres " sectionales " quand bien même les terres sont déjà attribuées dès lors que l'ensemble des attributaires actuels ne sont pas de rang 1 et que les baux dont ils bénéficient
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501274_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En une telle hypothèse, si le non-respect de l’obligation d’informer l’intéressé sur les voies et les délais de recours, ou l’absence de preuve qu’une telle information a bien été fournie, ne permet pas
Source officielle3ème chambre
DTA_2303259_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Si ces derniers soutiennent que ce calcul n'inclut pas les terres agricoles, prés et bois, d'une surface de 14 000m², la seule circonstance que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506306_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Le lexique du PLU définit les espaces de pleine terre comme « un espace non construit peut être qualifié de « pleine terre » si : sous sa surface, il ne comporte aucune construction, hormis le passage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104120_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
à la culture de telle ou telle variété.
Source officielle8ème chambre
DTA_2414662_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par une lettre du 13 juin 2024, la société Alila, maître d’ouvrage de la société HPL Teme, a formé un recours gracieux contre cet arrêté en raison des conséquences résultant de ces mesures, telles notamment
Source officielle2ème chambre
DTA_2300097_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre du 18 mars 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201656_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
terre. - Au moins 70% de la superficie de l'unité foncière doivent être traités en surfaces végétalisées ou perméable ».
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106205_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
. / Les hélistations et les hélisurfaces peuvent être situées à terre ou en mer ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004812_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 août 2020 et le 25 novembre 2021, l'association les amis de la terre en Savoie, représentée par Me Posak, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2401441_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Capitani, demande au juge des référés : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206321_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Deux notes en délibéré présentée pour l'association Les amis de la terre - Midi-Pyrénées ont été enregistrées le 7 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200428_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
utilité, dès lors que l'implantation d'un second bassin concentrera à proximité des cultures l'humidité génératrice de gèle et les risques sanitaires correspondants, qu'il portera atteinte à des terres
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108585_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par une lettre du 20 juillet 2021, l'EPFL a demandé à l'entreprise d'exécuter des prestations supplémentaires visant à traiter les terres amiantées pour un montant de 578 405 hors taxes.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111402_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / La conservation ou la reconstitution de ces espaces devra être réalisée soit en pleine terre soit recevoir une hauteur de terre végétale minimum de 1 m au-dessus de la couche drainante dans le cas
Source officielle1ère chambre
DTA_2000576_20230223
23 février 2023
23 février 2023
soutient que : - sa requête n'est pas tardive en ce que le permis modificatif délivré le 3 janvier 2020 doit être regardé comme un nouveau permis ; - le permis de construire modificatif apporte de telles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400722_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
. - Sont membres du Syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe : / 1° Les communautés d'agglomération CAP Excellence, Grand Sud Caraïbe, Nord Grande-Terre, Riviera du Levant
Source officielle2ème chambre
DTA_2308819_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
En cinquième lieu, aux termes de l’article 3.1.2 des dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat : « Pleine terre (…) / La surface totale en pleine terre est réalisée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300733_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de centre hospitalier de la Basse-Terre présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
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