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B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable 10 ans

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510079_20260313

Administratif

13 mars 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511712_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de renouvellement d’une carte de résident

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511758_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 octobre 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de carte de résident valable

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409669_20260413

Administratif

13 avril 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2410359_20250121

Administratif

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés d'ordonner les mesures propres à assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2405515 du 7 août 2024 et d'enjoindre à cet effet à la préfète de l'Isère

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406089_20260313

Administratif

13 mars 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement d’un titre séjour pluriannuel «

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1ère CHAMBRE

DTA_2400492_20250507

Administratif

7 mai 2025

des travaux et à la bonne compréhension des désordres ; - ces compléments d'analyse géotechnique ont eu des incidences financières résultant des arrêts de chantier, des travaux de confortements du terrain

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512347_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601546_20260302

Administratif

2 mars 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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2ème Chambre

DTA_2504230_20260421

Administratif

21 avril 2026

A..., représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 445 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des

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5ème Chambre (JU)

DTA_2214954_20250212

Administratif

12 février 2025

E D et Mme C D, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental

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6ème Chambre

DTA_2107634_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 29 mai 2022, et 30 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400614_20240126

Administratif

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509064_20260223

Administratif

23 février 2026

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable dix

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504175_20251020

Administratif

20 octobre 2025

B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour « membre de la famille d’un

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504622_20260225

Administratif

25 février 2026

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de carte de séjour « membre de la famille

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500883_20250409

Administratif

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C B née A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la préfète de

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2209547_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206305_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle la directrice

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