CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2601545_20260506
6 mai 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable 10 ans
ORTA_2510079_20260313
13 mars 2026
A..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de certificat de résidence d'un an portant la mention
ORTA_2511712_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de renouvellement d’une carte de résident
ORTA_2511758_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 13 octobre 2025 par laquelle la préfète de l'Isère a rejeté sa demande de carte de résident valable
ORTA_2409669_20260413
13 avril 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d
ORTA_2410359_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés d'ordonner les mesures propres à assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2405515 du 7 août 2024 et d'enjoindre à cet effet à la préfète de l'Isère
ORTA_2406089_20260313
B..., représenté par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de renouvellement d’un titre séjour pluriannuel «
1ère CHAMBRE
DTA_2400492_20250507
7 mai 2025
des travaux et à la bonne compréhension des désordres ; - ces compléments d'analyse géotechnique ont eu des incidences financières résultant des arrêts de chantier, des travaux de confortements du terrain
DTA_2512347_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2601546_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
2ème Chambre
DTA_2504230_20260421
21 avril 2026
A..., représenté par Me Terrasson, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 7 445 euros assortie des intérêts au taux légal en réparation des
5ème Chambre (JU)
DTA_2214954_20250212
12 février 2025
E D et Mme C D, représentés par Me Terrasson, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président du conseil départemental
6ème Chambre
DTA_2107634_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 novembre 2021, 29 mai 2022, et 30 janvier 2024 Mme B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400614_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Boulangerie Teraillon, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
ORTA_2509064_20260223
23 février 2026
B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident valable dix
ORTA_2504175_20251020
20 octobre 2025
B..., représentée par Me Terrasson, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de carte de séjour « membre de la famille d’un
ORTA_2504622_20260225
25 février 2026
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de la préfète de l’Isère par laquelle a été rejetée sa demande de carte de séjour « membre de la famille
ORTA_2500883_20250409
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme C B née A, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites de la préfète de
ORTA_2209547_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2022 par laquelle
ORTA_2206305_20231031
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, Mme A B, représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2022 par laquelle la directrice
Page 11 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.