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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2302898_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Le juge des référés, qui a engagé la procédure contradictoire de l'article L. 522-1 du code de justice administrative, peut ne pas la conduire à son terme et, notamment, ne pas tenir d'audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507788_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2217046_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216985_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501855_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Il soutient qu'il a produit tous les documents nécessaires qui justifient de sa présence en France depuis plus de 7 ans, que la préfète doit tenir compte de ce qu'il occupe un emploi stable sans titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2504061_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405657_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2412837_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107418_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Il fait valoir que le permis de conduire de la requérante a été créditée de quatre points le 22 janvier 2021 pour tenir compte du stage de sensibilisation qu'elle a suivi les 20 et 21 janvier 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500172_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

montants mentionnés au 2° de l’article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500184_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

montants mentionnés au 2° de l’article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, et d’en tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600724_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2513544_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Dans ce cas, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte du désistement ou constater un non-lieu sans tenir d’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510893_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2600322_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601162_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

mentionnés à l’article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif Amiens

DTA_2601501_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d'engager la procédure prévue à l'article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603477_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2603979_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

mentionnés à l'article L. 522-3 du code de justice administrative, mais d’engager la procédure prévue à l’article L. 522-1 de ce code, il lui incombe de poursuivre cette procédure et, notamment, de tenir

Source officielle

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