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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_1806743_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Terras, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103580_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La SCI Terra Nova a déclaré et liquidé la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) due au titre de l'année 2018.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303075_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306703_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Siné F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304684_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023 Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304706_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Terras ; - et les conclusions de M. Grondin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un désistement a, en principe, le caractère d’un désistement d’instance.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202731_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401499_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Terras, premier conseiller, Mme Le Berre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juillet 2024. Le président-rapporteur, Signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306284_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400292_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507894_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Terras a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2506889_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Terras, premier conseiller, pour statuer sur les recours prévus par les dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304309_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302983_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Terras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301300_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Dumenil, représentant la SA OGF.

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2305807_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Terras ; - et les conclusions de M. Desbourdes, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305326_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Terras, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305330_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Terras, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique du 7 juillet 2023 à laquelle aucune partie n'était présente ni représentée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

érante ne justifie pas de sa qualité et de son intérêt à agirc/Leff Armor communauté

DTA_2303790_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Terras, - les conclusions de M. Grondin, rapporteur public, - les observations de Me Gautier, représentant Leff Armor communauté.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505340_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Terras, - et les observations de Me Salin, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

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Créations

VIGNE, Mélissa, Laetitia, TEZZA

SIREN 104148887Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

28/04/2026

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/12/2025

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Créations

TEZZA MULTI

SIREN 938697141Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

27/12/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

12/11/2024

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Dépôts des comptes

TEZZA ELECTRICITE

SIREN 892846932Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

28/02/2024

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