Silvestre-Toussaint-Fortesa ; - et les observations de Mme B, pour le département des Alpes-Maritimes.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 octobre 2024, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

de 696,72 euros, outre les intérêts légaux, à compter de sa demande initiale, pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier scolaire 2021-2022 des vacances de la Toussaint

le rectorat de l'académie de Guadeloupe à lui verser la somme de 767,04 euros pour le préjudice résultant de la modification inopinée et brutale du calendrier scolaire 2021-2022 des vacances de la Toussaint

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au non-lieu à statuer de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement susvisé de la requête présentée par M.

Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : Il résulte de l’instruction et que, postérieurement à l’introduction de sa requête, Mme A...

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, le syndicat des mobilités de Touraine conclut au rejet de la requête.

En premier lieu, la décision de refus en litige a été signée par Mme E D en qualité de directrice déléguée du centre hospitalier de Sainte-Maure-de-Touraine.