CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Seuls des équipements légers d'accueil du public ou nécessaires à la gestion courante des terrains ou à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques peuvent être admis sur les terrains acquis

Source officielle

7ème chambre

DTA_2110288_20230718

Administratif

18 juillet 2023

Si un léger contraste peut subsister avec les tuiles existantes, il est inéluctable aux travaux envisagés pour être la conséquence du vieillissement, et donc de la décoloration, des tuiles déjà mises en

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306614_20230628

Administratif

28 juin 2023

les équipements publics à actualiser et les compensations au titre de la loi sur l'eau entre autre ; - le permis ne respecte pas l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; l'entrée des véhicules légers

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2101090_20230404

Administratif

4 avril 2023

modération de consommation des espaces agricoles ou naturels ; - la création de l'emplacement réservé n° 13 n'a fait l'objet d'aucune étude préalable s'agissant d'évaluer la fréquentation du fond de la vallée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500777_20260423

Administratif

23 avril 2026

Dame de Toutes Aides à Nantes, l’OGEC du Lycée Saint Stanislas à Nantes, l’association scolaire La Perverie, à Nantes, l’OGEC la Chesnaie (collège Saint Théophène Vénard) à Nantes, l’OGEC Familial du Val

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1803191_20230530

Administratif

30 mai 2023

A à la somme de 11 034,08 euros et les a mis à la charge du SIVOM Val de Banquière. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2213054_20230712

Administratif

12 juillet 2023

de masse PC 05-06 du sous-sol projeté établissent que la construction autorisée s'implante dans les emprises et les hauteurs définies au document graphique du plan de masse propre au secteur UPM 1 de Val

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211960_20220706

Administratif

6 juillet 2022

par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure d'attribution du lot n°1 " ELEV94 - Elèves du Val-de-Marne

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2503255_20250826

Administratif

26 août 2025

A C, âgé de soixante-sept ans à la date de la décision contestée, est célibataire et souffre depuis la naissance d'un retard mental léger à modéré évalué à 70 % le 25 septembre 2003 par la commission régionale

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2210148_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu : - la décision du 9 juin 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

11ème chambre, JU

DTA_2207863_20260126

Administratif

26 janvier 2026

Vu : - la décision du 9 juin 2022 par laquelle la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne a statué sur la réclamation préalable ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

10ème chambre

DTA_2301329_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ils peuvent recevoir des dons et legs ». Aux termes de l’article L. 6162-3 du même code : « Le ministre chargé de la santé arrête la liste des centres de lutte contre le cancer ».

Source officielle

10ème chambre

DTA_2211198_20260313

Administratif

13 mars 2026

Ils peuvent recevoir des dons et legs ». Aux termes de l’article L. 6162-3 du même code : « Le ministre chargé de la santé arrête la liste des centres de lutte contre le cancer ».

Source officielle

1ère chambre

DTA_2004199_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Elle soutient que : - les désordres n'ont pas un caractère décennal dès lors qu'il s'agit d'un léger dysfonctionnement du réseau d'alimentation en eau froide des robinets du dojo, ne compromettant pas

Source officielle

5ème chambre

DTA_1804246_20231109

Administratif

9 novembre 2023

fixé en considération de séquelles estimées limitées, ensuite, de ce que, consécutivement à l'accident de service, dont il ne résulte pas de l'instruction que son retentissement psychologique ait été léger

Source officielle

5ème chambre

DTA_2401518_20251230

Administratif

30 décembre 2025

Dans ces conditions, et alors même que la société entend se prévaloir d’un « léger retard dans cette déclaration à l’embauche », en produisant un contrat de travail à durée déterminée non signé faisant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504953_20250407

Administratif

7 avril 2025

demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles la commune de Gonesse (Val-d'Oise

Source officielle

7ème chambre

DTA_2107170_20240321

Administratif

21 mars 2024

jardin du couvent un permis de construire modificatif n° PC 06702117R0034 M02 du 28 juin 2021 relatif au projet de construction d'un bâtiment collectif de 12 logements sur un terrain situé 86 rue de la Vallée

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505758_20251031

Administratif

31 octobre 2025

A..., représenté par l’AARPI Omnia Legis, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502537_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par l'AARPI Omnia Legis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire

Source officielle

Page 11 sur 16

← Précédent Suivant →