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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Languedoc-Roussillon par le maire de la commune de Montpellier pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une résidence étudiante et des logements collectifs sur un terrain sis 4186 Boulevard Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2306234_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Languedoc-Roussillon par le maire de la commune de Montpellier pour la réalisation d'un ensemble immobilier comprenant une résidence étudiante et des logements collectifs sur un terrain sis 4186 Boulevard Paul Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411537_20250221
21 février 2025
21 février 2025
l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, le Conseil d'Etat procédera à la notification de la présente ordonnance à : -l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie Valery
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Valéry A, Nicolas J, Franck I, et Stéphane R, qui n'ont pas produit de mémoires en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302972_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'extension d'une maison individuelle, de la modification des façades et de la démolition et reconstruction d'une piscine et de ses abords, sur un terrain cadastré 137 EX 36, situé 1114B corniche Louis Valéry
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206573_20230221
21 février 2023
21 février 2023
A G, ressortissant géorgien né le 4 février 1983, a été interpellé par les services de police le 13 décembre 2022 en flagrance de vol de vélo dans l'enceinte de l'université Paul Valéry de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400461_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que dans le cadre de la mise en œuvre du programme d'actions de prévention des inondations I, il va réaliser des travaux sur le territoire des communes de Hymont, Maroncourt, Valleroy-aux-Saules
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600846_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
B..., un permis de construire l’extension d’une maison existante, sur un terrain situé RT 10 lieudit « Giovan Valero »,parcelles cadastrées C 1660 et 1665.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101224_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Balloon Baie de Somme à créer et à exploiter dans un but commercial une aérostation destinée à l'envol de ballons à air chaud (montgolfières) au lieu-dit " F " sur le territoire de la commune de Saint-Valéry-sur-Somme
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400027_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B C et Mme E D épouse C, représentés par Me Breuil, avocat, membre de la société civile professionnelle (SCP) Olivier Marty, Isabelle Benedetti-Balmigere, Valéry-Pierre Breuil, demandent au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201083_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par une ordonnance du 1er août 2022, la présidente du tribunal a désigné MM. les experts Jean-François Jacob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302827_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il fait valoir que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403003_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A B, demeurant chez Walid B au 9 rue Paul Valéry à Melun (77000), représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2301484_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, la société Gras, représentée par la société d'expertise comptable Valoxy, demande au juge des référés d'ordonner, en application
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A et la SAS Valcros Immobilier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509874_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre commercial du Valdoly à lui verser la somme de 904, 41 euros en réparation des dégâts subis par son véhicule du fait d'un nid de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Elle demande à ce que l’expertise se fasse au contradictoire de : la société DP.r, la société BC.n, la société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2318694_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable, la décision étant une mesure d’ordre intérieur ; - à titre subsidiaire, les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2315857_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
leur bien, qui doit être évalué à une somme de 40 000 euros ; Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2025, l’établissement public Grand Paris Aménagement, représenté par Me Piérard-Valéry
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207094_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B est relative à un immeuble situé routes de Serres à Valady dans le département de l'Aveyron. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif de Toulouse.
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