B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui donner

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a classé sans suite sa demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L.

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme A D B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet

la taxe foncière sur les propriétés bâties et à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison des parcs à thème Disneyland et Walt

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il sollicitait, l'a

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

de trois mois consécutifs au cours de l'année 2020, en raison de circonstances indépendantes de sa volonté ; - le bénéfice du dégrèvement de taxe foncière reconnu aux parcs de loisirs Disneyland et Walt

B A, représenté par Me Walther, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A F E née B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative ; 1°) de modifier l'injonction prononcée à l'article

B..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un

A..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un