CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2208431_20230127
27 janvier 2023
médical établi en septembre 2022 par le Dr A du service d'hématologie, d'immunologie et d'oncologie pédiatrique du CHU de La Timone, que l'enfant, née prématurée, est atteinte du syndrome génétique Wiedemann
7ème chambre, JU
DTA_2207708_20240207
7 février 2024
L'hirondel, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot, représentant M.
10ème chambre
DTA_2202411_20221226
26 décembre 2022
A C, représentés par Me Wiedemann, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 15 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
7ème Chambre
DTA_2206128_20230117
17 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Arrom, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre
DTA_2401105_20251021
21 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, avocat de M. B....
4ème chambre - 4/11
DTA_2404018_20240617
17 juin 2024
Delage ; - les observations de Me Wiedemann, substituant Me Pierrot représentant M. B, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en faisant valoir l'insertion de M.
5ème chambre
DTA_2411361_20250527
27 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Wiedemann, substituant Me Petit, représentant Mme B.
6e Section - 1re Chambre
DTA_2515927_20251024
24 octobre 2025
B..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 19 mars 2025 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande d’admission
DTA_2504396_20260213
13 février 2026
C..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2024, par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Reconduite à la frontière
DTA_2303090_20230411
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2023 et 4 avril 2023, Mme B C, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307185_20230929
29 septembre 2023
C B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, de lui fixer
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305034_20230523
23 mai 2023
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212656_20220921
21 septembre 2022
C A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
2ème chambre
DTA_2209430_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa demande de titre de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501076_20250226
26 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article
DTA_2326921_20240216
16 février 2024
B A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le préfet de police a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2313250_20230920
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2402168_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 décembre 2023 par laquelle
DTA_2407126_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
1re Section - 2e Chambre
DTA_2426129_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Page 11 sur 15