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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500293_20260203
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2025, le ministre de l’intérieur, représenté par la Delas Arco-légal agissant par Me Fergon conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
E J, tendant à la réalisation d'une clôture en rondins de bois d'une hauteur de 1,30 m, d'un portail ajouré en rondins et du remplacement de la ferronnerie sur une murette existante par des rondins, sur
Chambre 2
DTA_2201627_20250220
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 10 septembre 2023, la société Apic Patrimoine, représentée par Me Ferron, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
3ème chambre
DTA_2404675_20260323
23 mars 2026
D..., représenté par Me Ferron, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Georges Claudinon (Le Chambon-Feugerolles) à lui verser la somme de globale de 70 500 euros assortie des
2ème chambre
DTA_2203256_20241128
28 novembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 18 août 2022 et le 25 février 2023, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête
DTA_2202984_20241128
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201893_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2022, le préfet de Police de Paris représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ELOIGNEMENT
DTA_2508508_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Penin, avocat de Mme F et de M.
DTA_2509401_20250728
28 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Nicolas, avocat de M.
DTA_2306638_20230807
7 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Pinhel, avocate de M.
DTA_2307431_20230908
8 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Faivre, avocate de M.
8ème chambre
DTA_2305721_20240402
2 avril 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 2 avril 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305792_20240220
20 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 20 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2202641_20240521
21 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les observations de Me Beligon pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2105001_20240513
13 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant albanais né en 1997 et entré en France en 2012, M.
DTA_2400588_20240125
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouchet, avocate de M.
DTA_2309122_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Goma Mackoundi, avocat de M.
DTA_2309165_20231107
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Feron.
DTA_2402411_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
DTA_2402833_20240830
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 août 2024. Le rapporteur, F-X. Richard-RendoletLe président, A.
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