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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2100960_20230228
28 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4ème chambre
DTA_2202785_20250207
7 février 2025
Pour écarter sa comptabilité comme non probante, ce dernier s'est ainsi fondé sur l'absence de brouillard de caisse, de notes clients ou de bandes de contrôle pour les exercices clos en 2016 et 2017, un
1ère chambre
DTA_2202860_20241128
28 novembre 2024
La SARL Techmacom, qui exerce une activité de mécanique industrielle, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
6ème Chambre
DTA_2302775_20251127
27 novembre 2025
inscrits en comptabilité, antérieurement à l’expiration du délai de déclaration, puis régulièrement portés au bilan dans le cadre des déclarations fiscales ; - le refus de déductibilité fiscale d’amortissements
4ème Chambre
DTA_2007938_20230713
13 juillet 2023
Les opérations de vérification de comptabilité ont, en outre, démontré que cette facture, datée du 18 décembre 2009, avait été comptabilisée le 30 septembre 2008 et réglée le 15 octobre 2008.
2ème chambre
DTA_2403258_20260512
12 mai 2026
Elle soutient que : - il y a erreur d’appréciation du caractère non probant de la comptabilité ; la comptabilité n’était soumise à aucun formalisme et les irrégularités entachant la comptabilité n’ont
1ère Chambre
DTA_2200256_20230504
4 mai 2023
Elle a fait l'objet, en 2018, d'un examen de comptabilité portant sur la taxe sur la valeur ajoutée pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
DTA_2100218_20221018
18 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la SARL A a comptabilisé en charges des remboursements de frais kilométriques à M.
DTA_2100219_20221018
5ème chambre
DTA_2305610_20251110
10 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M.
DTA_2005884_20230224
24 février 2023
Elle soutient que : - concernant le rejet de la charge comptabilisée au titre de l'exercice 2014 relative aux dépenses d'apporteur d'affaires de M.
DTA_2101335_20231129
29 novembre 2023
d'actif comptabilisé, l'absence d'amortissement comptable d'un immeuble ou d'actif comptabilisé par la société Monviel, non assujettie à l'impôt sur les sociétés, n'a aucun conséquence sur la détermination
3ème Chambre
DTA_2003490_20230630
30 juin 2023
C est le gérant et l'unique associé, n'ayant pas été rejetée, elle est présumée régulière, probante et sincère de sorte que " les apports comptabilisés " ne peuvent être regardés comme du " passif fictif
DTA_2100532_20230925
25 septembre 2023
A est le président et l'associé unique, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'occasion de laquelle l'administration fiscale a relevé des omissions de recettes et la comptabilisation de
1re Section - 3e Chambre
DTA_2310150_20250801
1 août 2025
de comptabilisation de ces sommes en produits.
2ème Chambre
DTA_2104687_20230405
5 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
7ème Chambre
DTA_2104872_20230127
27 janvier 2023
2e Section - 1re Chambre
DTA_2219744_20240611
11 juin 2024
toutefois en comptabiliser l'ensemble des sorties.
DTA_2102693_20240212
12 février 2024
Il est toujours loisible à l'administration de justifier le rejet de la comptabilité du contribuable vérifié, même si elle est régulière en la forme, en se fondant sur des motifs pertinents tirés du manque
DTA_2407007_20260225
25 février 2026
L’administration a relevé que la SARL Studio Dealers s’était abstenue d’émettre des factures pour deux opérations de vente de marchandises neuves comptabilisées au 1er janvier 2021, dont il n’est pas contesté
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