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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205016_20230417
17 avril 2023
En l'espèce, la requérante ne produit à l'appui de ses allégations, ni attestation d'un témoin direct dudit accident, hormis celles de deux proches non circonstanciées et non produites de justificatif
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516158_20251003
3 octobre 2025
La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine qui n’a pas produit d’observations en défense.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520541_20251121
21 novembre 2025
Ainsi, la décision d’ajournement n’apparaît pas sérieusement contestable, compte-tenu du nombre des absences injustifiées répertoriées. M.
5ème Chambre
DTA_2302464_20251203
3 décembre 2025
matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.
2ème Chambre
DTA_2217095_20260113
13 janvier 2026
Les chercheurs qui sont les scientifiques ou les ingénieurs travaillant à la conception ou à la création de connaissances, de produits, de procédés, de méthodes ou de systèmes nouveaux.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507697_20250811
11 août 2025
Il soutient qu'il existe un élément nouveau lié à l'inexécution de l'ordonnance n°2504757 du 22 mai 2025. La requête a été communiquée à la préfète de l'Isère qui n'a pas produit de mémoire.
10ème Chambre
DTA_2205416_20230111
11 janvier 2023
ou l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.
Chambre DALO
DTA_2304392_20231220
20 décembre 2023
En l'absence de relogement, Mme C a saisi à nouveau le tribunal.
4ème Chambre (JU)
DTA_2311327_20250918
18 septembre 2025
B s'est vu délivrer un nouveau titre de conduite en cours d'instance, le 12 mars 2024.
3ème Chambre
DTA_2405202_20250626
26 juin 2025
néanmoins au requérant de produire le certificat d'immatriculation du véhicule initial.
2ème chambre
DTA_2004724_20220704
4 juillet 2022
. / Le résultat d'une recherche appliquée consiste en un modèle probatoire de produit, d'opération ou de méthode ; / c.
8ème chambre, JU
DTA_2408757_20260212
12 février 2026
Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414785_20260108
8 janvier 2026
A... aurait déjà produites dans le dossier initial de sa demande ».
3ème chambre
DTA_2101094_20240415
15 avril 2024
Cette autorisation vaudra jusqu'à ce que l'entreprise titulaire de l'accord-cadre avise la Collectivité de la possibilité de fournir à nouveau le produit concerné. / (). ". 6.Il ne résulte pas de l'instruction
Réconduite à la frontière
DTA_2500935_20250626
La requête a été communiquée au préfet de la Haute-Corse qui n'a pas produit d'observations.
DTA_2200477_20241107
7 novembre 2024
service, à produire un certificat médical prescrivant un nouvel arrêt de travail sans apporter, sur l'état de santé de l'intéressé, d'éléments nouveaux par rapport aux constatations sur la base desquelles
DTA_2202035_20240326
26 mars 2024
décembre 2021 en garde d'enfant pour enfant atteint de la Covid " et que " seule à [son] poste [ses] dossiers ne sont pas traités pendant [ses] absences ".
DTA_2302345_20240306
6 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme A, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème chambre
DTA_2207778_20240502
2 mai 2024
A de prévenir tout nouveau risque d'incendie.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2204300_20240802
2 août 2024
B s'est borné à produire une réclamation indemnitaire qu'il indique avoir adressée à la CAF du Pas-de-Calais par lettre recommandée avec accusé de réception, mais n'a pas produit de décisions émanant du
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