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4 481 résultats pour « absence de tout travail, rémunéré ou non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400207_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

, 178 996 F CFP au titre du non-respect de la remise de bulletins de paie et 357 994 F CFP au titre du non-respect de l'obligation d'examen médical d'embauche ; 2°) d'enjoindre à la directrice du travail

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103944_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

, est le client final et non elle-même, qui n'a pas acquis les travaux réalisés mais un volume d'économies réalisées grâce aux travaux, les services facturés par les prestataires à la société ont été réalisés

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2204001_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

A avait déjà cumulé l'ASS avec une rémunération pendant 3 mois pour la période de septembre à novembre 2021 ; l'absence de déclaration de travail a amené Pôle emploi à verser l'ASS pour la période du 1er

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300380_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B évalue la rémunération non-perçue à hauteur de 2 236,14 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101642_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Contrairement à ce que fait valoir Mme B, en appliquant un jour de carence, non rémunéré, au premier jour de chaque arrêt de travail initial de Mme B, les 24 juin et 8 octobre 2019, la mention par erreur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2007644_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Contrairement à ce que fait valoir Mme B, en appliquant un jour de carence, non rémunéré, au premier jour de chaque arrêt de travail initial de Mme B, les 24 juin et 8 octobre 2019, la mention par erreur

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102888_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Il ressort du relevé des absences de Mme A issu du logiciel de gestion des absences produit par le centre hospitalier Guillaume Régnier que la requérante était notamment absente sans justification les

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TA

3ème Chambre

DTA_2202171_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

En outre, le titulaire ayant effectué des missions ou prestations non prévues au marché et qui n’ont pas été décidées par le maître d’ouvrage a droit à être rémunéré de ces missions ou prestations, nonobstant

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403857_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

B, qui a saisi à plusieurs reprises son employeur d'une demande de placement en " absence autorisée rémunérée " dans l'attente de son licenciement pour inaptitude, demande au juge des référés, saisi sur

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304026_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1820. / Cette rémunération est multipliée par 1,26 à compter de la première heure supplémentaire effectuée ". 5.

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TA

1ère Chambre

DTA_2008296_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B a saisi la commune de Marseille d'une demande indemnitaire préalable afin d'obtenir réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la durée excessive de son temps de travail et de l'absence

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2305713_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Toutes ces heures ont été consignées au fil de l’eau et mon temps de connexion sur l’eCRF facilement traçable »). Si M.

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TA

4ème chambre

DTA_2007012_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

perçues du 1er septembre 2016 au 31 décembre 2021, période pendant laquelle il a été rémunéré à demi-traitement et non à plein-traitement.

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TA

1ère chambre

DTA_2202231_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et d'octroi prévues par

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TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200247_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

demandées correspondent à celles figurant dans le marché ou dans l'avenant n° 3 au marché initial, le caractère forfaitaire du marché s'opposant à toute rémunération supplémentaire ; en l'absence de modifications

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400346_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Il soutient que : - Il y a urgence car l'absence de renouvellement de son récépissé met en péril son parcours scolaire et l'empêche de travailler et d'être rémunéré ; - La mesure sollicitée est utile

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215335_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

En tout état de cause il ne résulte de l'instruction ni que la période allant du 31 décembre 2020 au 3 février 2021 aurait été couverte par un arrêt de maladie, ni que, rémunéré à compter du 4 février

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TA

6ème Chambre

DTA_2106017_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 54 454, 45 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

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TA

6ème Chambre

DTA_2106277_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 70 016, 45 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106278_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

rémunération des heures de travail supplémentaires et des astreintes qu'il a effectuées, qu'il évalue à 28 689, 30 euros ; - ce non-paiement a entraîné un manque à gagner et lui a occasionné un préjudice

Source officielle

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