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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2410971_20250403
3 avril 2025
À la date de la décision attaquée du 2 octobre 2024, il ne résidait donc pas habituellement en France depuis plus de dix ans.
12eme chambre
DTA_2010190_20240711
11 juillet 2024
tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis, de trois ans à plein traitement et de deux ans à demi-traitement.
DTA_2011171_20240725
25 juillet 2024
Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2408533_20250925
25 septembre 2025
invalidant et de gravité confirmée, bénéficie d'un congé de grave maladie pendant une période maximale de trois ans. / Dans cette situation, l'intéressé conserve l'intégralité de son traitement pendant
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202344_20221216
16 décembre 2022
de cotisation à la caisse de retraite et le préjudice moral dû à l'impossibilité pour lui de se mettre au service du groupe défendant ses convictions au sein du conseil municipal pendant trois ans et
Eloignement urgent
DTA_2303110_20230616
16 juin 2023
B de quitter le territoire français sans délai et prononcé une interdiction de retour sur le territoire d'une durée de trois ans.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2218894_20221117
17 novembre 2022
sur quatre années, au titre des années universitaires 2016/2017 et 2017/2018, sans obtenir de diplôme.
10ème chambre
DTA_2303964_20250410
10 avril 2025
à compter du versement des sommes indues pour engager des procédures de recouvrement ; n'ayant eu aucunement l'intention de frauder, la prescription de trois ans est donc acquise ; - il n'a jamais reçu
DTA_2210278_20250922
22 septembre 2025
un mois dès leur entrée en fonctions ; / -pendant deux mois après deux ans de services ; / -pendant trois mois après trois ans de services. / (). ".
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214635_20240125
25 janvier 2024
haut si, pendant ce délai, le titulaire n'a notifié aucun accord ni aucun refus, ou encore de la réception par le pouvoir adjudicateur de l'avis postal mentionné au troisième paragraphe. / () ".
12ème Chambre
DTA_2508100_20260421
21 avril 2026
de trois ans consécutifs est périmé.
CH 2 JU
DTA_2303378_20240521
21 mai 2024
les six mois ; - il est de bonne foi, dès lors qu'il a justifié de ses ressources auprès de Pôle emploi tous les six mois, pendant près de sept années.
9ème chambre
DTA_2401462_20250922
du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs sans que cette période ait fait l'objet d'une autorisation de prolongation ; () ". 10.
Reconduite à la frontière
DTA_2311311_20230919
19 septembre 2023
une durée de trois ans.
3ème Chambre
DTA_2111552_20231114
14 novembre 2023
de ventilation artificielle efficace, correspondent à plus de trois cents heures de travail sur chacune des années 1991 à 2007 soit durant dix-sept années.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2304378_20250109
9 janvier 2025
de trois ans.
2ème Chambre
DTA_2005062_20230713
13 juillet 2023
Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.
ELOIGNEMENT
DTA_2503808_20251030
30 octobre 2025
d’asile, selon lesquelles le titre de séjour doit être retiré lorsque « l'étranger titulaire d'une carte de résident s'est absenté du territoire français pendant une période de plus de trois ans consécutifs
1 ère Chambre
DTA_2400278_20250325
25 mars 2025
Mme A, née le 24 août 2003, était inscrite en première année de licence Mathématiques, Informatique, Physique et Sciences de l'Ingénieur (MIPSI) à l'université Le Havre Normandie au titre de l'année universitaire
DTA_2401591_20240221
21 février 2024
trois ans.
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