A, ressortissant libanais, a sollicité le 1er septembre 2021 le renouvellement de son titre de séjour en qualité d'étudiant, et a été informé le 25 octobre 2021 de l'acceptation de sa demande et de la

A... a déposé, le 31 janvier 2023, une demande de renouvellement de son titre de séjour auprès des services de la préfecture de l’Essonne.

Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, la préfète du Rhône a informé le tribunal que, par une décision du 7 juillet 2023, elle a accepté de délivrer à M.

Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent contractuel dispose d'un délai de huit jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou supérieure à six mois et inférieure à deux ans () Lorsqu'il est proposé de renouveler le contrat, l'agent contractuel dispose

; il n'a jamais accepté de privilégier la communication numérique.

laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Région Ile-de-France a retiré la décision implicite, née le 25 juillet 2019, d'acceptation

Mme C B, née le 14 novembre 1986 et assistante maternelle agréée depuis 2014 pour l'accueil de trois enfants dont un de tout âge et de deux de plus deux ans, a vu son agrément renouvelé le 25 novembre

Elle s'est vu délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade valable du 18 mars 2019 au 17 mars 2020, renouvelé à deux reprises jusqu'au 17 mars 2022.

C..., représenté par Me Fombonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C ont sollicité les 23 décembre 2024 et 31 janvier 2025 le renouvellement de leur titre de séjour.

démarches afin d’obtenir ce renouvellement de titre deux mois avant l’expiration de la validité de son dernier titre, conformément aux exigences légales et règlementaires ; dès le 7 mars, elle ne sera

A a d'abord demandé en avril 2023 le renouvellement, pour une durée de six ans, de son contrat d'engagement.

Cette condition d'urgence est en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

l'exécution de la décision par laquelle le centre communal d'action sociale de la commune de Saint-Palais a implicitement refusé de leur communiquer la décision opposant un rejet à leur demande de renouvellement

Le silence gardé par la commune de Kourou sur ces deux demandes a fait naître deux décisions implicites de rejet le 30 août 2021.

Le silence gardé par la commune de Kourou sur ces deux demandes a fait naître deux décisions implicites de rejet le 30 août 2021.

de ses contrats successifs et la fiche de poste diffusée après son non-renouvellement ; - la décision de non-renouvellement s'apparente à un licenciement abusif, et a été prise en méconnaissance de

Par courrier du 11 juin 2019 parvenu au centre hospitalier du Mans le 17 juin 2019, Mme B a sollicité le renouvellement de sa disponibilité pour une durée de deux ans.

Il lui a été délivré une carte de résident valable du 1er septembre 2001 au 31 août 2011, renouvelée jusqu'au 31 août 2021.