Il ressort de l'ordonnance de référé n°2307116 du 1er décembre 2023, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi en cassation, que le dossier de demande de titre de séjour présenté initialement en préfecture

Il ressort des mentions de l'accusé de réception postal n° 2C 0404 9134 245 produit par le ministre de l'intérieur, que M.

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 31 octobre 2024 attaqué a été signé, au nom du préfet de la Seine-Saint-Denis, par M.

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que l'entretien du 26 janvier 2024 est revêtu d'un tampon de la préfecture des Yvelines et est accompagné d'une attestation de M.

Celui-ci doit attendre cet accusé réception pour pouvoir effectuer son épreuve pratique. / Dans le cas où il est décidé de substituer l'examinateur proposé, le service gestionnaire pertinent désigne un

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Il résulte de ce qui précède que la caisse d'allocations familiales du Nord doit être mise hors de cause dans la présente instance.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision.

ministre du travail de rechercher, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si les faits reprochés au salarié sont d'une gravité suffisante pour justifier le licenciement, compte tenu de l'ensemble

En tout état de cause, il ressort d’une audition administrative du 5 avril 2023 que M. D... avait nié tout engagement religieux, à plus forte raison dans la mouvance islamique radicale.

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement

Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 septembre 2023 et le 16 septembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

saisies d'une telle demande, disposent, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder non seulement sur des motifs tenant à l'ordre public, tel

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Dans le premier cas, l'accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l'encontre de la décision. () ".

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

D’une part, aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement