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604 résultats pour « agents occasionnels recrutes pour des besoins de duree limitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000805_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B a, le 14 octobre 2019, présenté à la commune un recours gracieux doublé d'une demande préalable tendant au retrait de la décision de non-renouvellement de son dernier contrat à durée déterminée ainsi

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TA

7ème Chambre

DTA_2006163_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il ne peut l'être que lorsque la communication requise à l'article 41 a été effectuée. / Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque, au terme de la durée fixée

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TA

4ème chambre

DTA_2004839_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sauf s'il présente un caractère fictif ou frauduleux, le contrat de recrutement d'un agent contractuel de droit public crée des droits au profit de celui-ci, qui peut notamment demander au juge administratif

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2211726_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216191_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'accident de service, de trajet, de la maladie professionnelle et rechute " (article 2, paragraphe 3.1, point 23).

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TA

6ème Chambre

DTA_2101485_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

D'une part, il résulte de ces dispositions qu'un agent victime d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, a le droit d'être maintenu en congé de maladie, avec

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TA

3ème Chambre

DTA_2003370_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.Mme E A a été recrutée, par un premier contrat à durée déterminée prenant effet à compter du 1er septembre 1989, par l'association pour l'enseignement professionnel et la

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TA

2ème chambre

DTA_2403526_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Mme B... a été recrutée le 13 septembre 2023 par le centre hospitalier universitaire de Montpellier par un contrat à durée indéterminée à compter du 18 septembre suivant en qualité d’ingénieur hospitalier

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TA

3ème chambre

DTA_2101087_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B a critiqué les objectifs qui lui avaient été fixés par le précédent directeur, la légitimité de son recrutement, puis publiquement à l'occasion du comité de direction du 10 mars 2020, qu'il ne lui a

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TA

8ème chambre

DTA_2107809_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

durée, d'autre part, que l'intérêt à agir s'apprécie au moment du dépôt de la requête et est, en l'espèce, caractérisé par l'élargissement très important du vivier de candidats au recrutement dans le

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TA

2ème chambre

DTA_2303383_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

C... a été recrutée en tant qu’agent contractuel par le département de Mayotte en 2002.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203825_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

en qualité de praticien contractuel à temps partiel à 40% dans le service SAMU 31 du pôle médecine d'urgences du CHU de Toulouse, pour une durée de 6 mois renouvelable dans la limite d'une durée totale

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TA

4 ème Chambre

DTA_2200166_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

A a été recruté par la commune de Rouen, par contrat à durée indéterminée à temps complet, en qualité de directeur territorial, occupait les fonctions de directeur de la DGCS et a été mis à disposition

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TA

3ème chambre

DTA_2301019_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

B par le représentant d'un syndicat concurrent n'excèdent pas les limites de la liberté d'expression dont cet agent dispose dans le cadre de ses fonctions syndicales, quels que soient les effets que

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TA

4ème Chambre

DTA_2000365_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C a été recruté le 15 mars 2011 en tant qu'agent non titulaire par la commune de Pluvigner puis a été titularisé le 1er août 2016 en qualité d'adjoint technique de 1ère classe.

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TA

7ème chambre

DTA_2103099_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Un recours pour excès de pouvoir dirigé contre un acte administratif n'a d'autre objet que d'en faire prononcer l'annulation avec effet rétroactif.

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2200913_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

La durée de cette publication doit respecter un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à un mois sauf dans le cas où l'administration établirait l'urgence pour les besoins du service.

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TA

9ème chambre

DTA_2108917_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Aux termes du premier alinéa de l'article 45-10 de ce décret : " Les agents qui, dans les six années suivant la rupture conventionnelle, sont recrutés en tant qu'agent public pour occuper un emploi au

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309364_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

déclarée le 13 décembre 2021 et de prendre en charge les honoraires et frais résultant de cette rechute ; 3°) à titre subsidiaire, de désigner un expert pour déterminer si la rechute déclarée le 13

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2200562_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

des obligations auxquelles sont assujettis les agents publics, commis par un agent non titulaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, est constitutif d'une faute l'exposant

Source officielle

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