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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2504124_20250430
30 avril 2025
Des pièces, enregistrées le 9 avril 2025, ont été présentées par la préfète de l'Ain. La présidente du tribunal a désigné M.
8ème chambre
DTA_2400212_20250603
3 juin 2025
gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision du 20 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Alger
9ème chambre
DTA_2200936_20220809
9 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré au greffe le 4 mai 2022, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304247_20230602
2 juin 2023
A C, de Mme B D, et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°3 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Wattignies située Allée des Périsseaux, au besoin avec le concours de la force publique
4ème chambre
DTA_2402983_20240610
10 juin 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302930_20230614
14 juin 2023
Bordeaux Métropole soutient que : - il est titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du terrain situé allée de Tourville à Bordeaux, cadastré section SO n° 64, aménagé en aire de grand passage
6ème chambre
DTA_2207598_20230117
17 janvier 2023
Par suite, la préfète de l'Ain pouvait faire application de ces dispositions pour apprécier si, compte tenu du risque de fuite présenté par M.
DTA_2208553_20221123
23 novembre 2022
A, assisté de Mme C ; La préfète de l'Ain n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2506041_20260205
5 février 2026
En deuxième lieu, alors qu’ainsi que le fait valoir la préfète de l’Ain, M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300978_20230515
15 mai 2023
B a été assigné à résidence à Bourg-en-Bresse, dans le département de l'Ain.
JU 5ème chambre
DTA_2303005_20240418
18 avril 2024
et au département de l'Ain de lui rembourser les montants retenus pour le recouvrement des indus ; 6°) de mettre à la charge du département de l'Ain et de la caisse d'allocations familiales de l'Ain
6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
l’aire d’étude rapprochée.
DTA_2202474_20230706
6 juillet 2023
de stationnement à l'air libre devra permettre l'infiltration des eaux pluviales (sauf pour les zones de circulation). (). " 17.
DTA_2506051_20251121
21 novembre 2025
La préfète de l’Ain n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2300781_20230222
22 février 2023
en aire de grand passage des gens du voyage, accordée par l'établissement public Grand Port Maritime de Bordeaux ; - il est gestionnaire, au titre de sa compétence en la matière, de l'aire de grand
3ème Chambre
DTA_2202612_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, la préfète de l'Ain conclut au rejet de la requête.
DTA_2402954_20250313
13 mars 2025
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes public (EHPAD) de l'Aumance de Cosne d'Allier
DTA_2307726_20230925
25 septembre 2023
La préfète de l'Ain n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M. M.
DTA_2604300_20260403
3 avril 2026
La requête a été communiquée au préfet de l’Ain qui n’a pas produit de mémoire en défense.
10ème chambre
DTA_2305876_20240325
25 mars 2024
La demande de visa d'établissement déposée à ce titre a été rejetée par l'autorité consulaire française à Alger (Algérie).
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