La CCI a désigné le docteur E et le docteur A C comme experts. Un rapport d'expertise a été remis le 1er juin 2017. Par un avis du 20 septembre 2017, la CCI a rejeté la demande indemnitaire de M. B.

L’experte indique qu’au vu du tableau clinique et biologique présenté par M.

Il demande, en outre, que l'expertise soit confiée à un expert spécialisé en orthopédie, que l'expert rédige un pré-rapport, que la mission soit complétée et que les frais d'expertise soient mis à la charge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

sollicitée, demande au tribunal de désigner un collège d'experts spécialisés en chirurgie orthopédique et en infectiologie, de compléter la mission d'expertise et qu'un pré-rapport soit dressé par l'expert

D'une part, il ressort des pièces du dossier que la décision de suspension attaquée a été prise après dépistage salivaire initial à la suite duquel le rapport d'expertise toxicologique établi par le docteur

Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - l'ordonnance n° 2300515 du 3 mars 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Pau ; - les autres pièces du dossier.

La CCI d'Ile-de-France a diligenté une expertise conduite par le Dr C, urologue, qui a déposé son rapport le 21 décembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

F... le 12 août 2015, et de surseoir à statuer sur les conclusions de la requête dans l’attente du dépôt du rapport d’expertise.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur le dépôt d'un pré-rapport d'expertise : 3.

du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.