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5 868 résultats pour « application à deux contrats de travail, l'un temporaire, l'autre à durée indéterminée (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201589_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Aux contrats de travail temporaire conclus au titre du 1° de l'article L. 1251-6 pour le remplacement d'un salarié absent. 4° Aux contrats de travail à durée indéterminée conclus dans le cadre d'un cumul

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2404983_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

B ne disposait d'aucun contrat de travail, ni à durée indéterminée, ni à durée déterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300168_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

part, que, s'il justifiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, il n'avait pas obtenu d'autorisation de travail pour ce contrat et, enfin, que le métier qu'il exerçait n'était pas en tension

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2523774_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

ou une autorisation de travail ».

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305818_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A n'avait produit à l'appui de sa demande que des contrats de missions temporaires non continus et était donc dépourvu de contrat à durée déterminée et, au surplus, que l'intéressé ne détenait pas d'autorisation

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305630_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Lorsque plusieurs contrats se sont succédé auprès du même employeur sans interruption ou avec une interruption n'excédant pas deux mois et que celle-ci n'est pas due à une démission de l'agent, la date

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102384_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

de travail, dès lors que l'hôpital, de manière opportune, n'a pas renouvelé son contrat, qui aurait dû cette fois l'être à durée indéterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2500236_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A a conclu le 1er avril 2024 un contrat de travail à durée indéterminée avec la société " Elior Services " en vue d'exercer une activité de chef d'équipe dans un de ses établissements à Serris (Seine-et-Marne

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309970_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Aux termes de l'article L. 421-1 du même code : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_1912866_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201498_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, conclu le 10 mars 2021 pour une durée d’un an, ne s’est pas trouvé, à compter du 1er janvier 2022, transformé de plein droit en contrat à durée indéterminée et, d’autre part, que son employeur n’avait

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300169_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

part, que, s'il justifiait d'un contrat de travail à durée indéterminée, il n'avait pas obtenu d'autorisation de travail pour ce contrat et, enfin, que le métier qu'il exerçait n'était pas en tension

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2107506_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2208059_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

en contrat à durée indéterminée et du harcèlement moral dont il estimait avoir été victime.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100259_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

en contrat à durée indéterminée et qu'ainsi, la décision en litige, qui emporte refus de renouveler son contrat en contrat à durée indéterminée, ne se fonde sur aucun motif susceptible de justifier son

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301287_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

" travailleur temporaire " d'une durée maximale d'un an. / La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail, dans les conditions prévues par

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200004_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par suite, il est réputé, au moment du non-renouvellement de son contrat, être lié contractuellement par une relation à durée indéterminée avec la commune d'Aix-les-Bains.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500370_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

durée indéterminée. // Lorsque ces contrats sont conclus pour une durée déterminée, cette durée est au maximum de trois ans.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403730_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

D..., depuis le 14 novembre 2022 en qualité d’employé de restaurant (plongeur), d’abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter du 28 janvier 2023 et, pour Mme C...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300390_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

, conclu le 1er février 2020 pour une durée de trois ans, ne s'est pas trouvé, à compter du 6 octobre 2022, transformé de plein droit en contrat à durée indéterminée et, d'autre part, que son employeur

Source officielle

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