Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, que la CCIR PACA ne justifie pas de la réalité du motif économique ayant justifié la suppression de son poste et, d'autre part, que le poste qu'elle occupait préalablement à son congé parental d'éducation

Par un jugement n° 1702990 du 4 décembre 2018, le tribunal a annulé l'arrêté du 23 octobre 2017 plaçant M. A en surnombre. Par un arrêté du 11 février 2019, M.

D'autre part, M.

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En deuxième lieu, d'une part, l'arrêté du 21 juillet 2024 comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

C... et de la délivrance dans l’attente de ce réexamen d’une autorisation provisoire de séjour et, d’autre part, à faire procéder, sans délai, à la suppression du signalement de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 22 janvier 2021, M.

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, et en prononçant à son encontre une interdiction de retour de trois ans. 6.

B demande l'annulation de ces deux arrêtés. Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 et 24 août 2023, Mme B C A, représentée par Me de La Morandière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023

Le lendemain, il s'est vu notifier un arrêté du 7 janvier 2025 du préfet de Maine-et-Loire lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de renvoi et prononçant à

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, France Travail conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le préfet du Cher conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : Sur l'arrêté prononçant une interdiction de retour : - l'arrêté est entaché d'incompétence ; - il méconnaît l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2024 et le 2 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Galmot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 15 octobre 2025, Mme A...

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Hamza Cherief, - les conclusions de M.