Pour l’année 2021, son compte-rendu d’entretien professionnel est également positif puisqu’il obtient une majorité de cases cochées comme « satisfaisant », une seule croix correspondant à « fait preuve

Toutefois, par un arrêté du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 26 avril 2022 et a déchargé la SHAM, devenue la société

Toutefois, par un arrêté du 26 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement du tribunal administratif de Nice du 26 avril 2022 et a déchargé la SHAM, devenue la société

pour une personne seule, seize mètres carrés pour un ménage sans enfant ou deux personnes, augmentée de neuf mètres carrés par personne en plus, dans la limite de soixante-dix mètres carrés pour huit

échéant, les décisions juridictionnelles rendues sur une action en récusation de l'expert ou statuant au fond sur le litige ayant donné lieu à l'expertise.

de la Cour de cassation ayant annulé l'arrêt de la cour d'appel constitue un nouveau titre exécutoire.

requêtes, demande l'annulation de ces décisions.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Elle soutient que : Sur les décisions des 19 juillet et 29 novembre 2021 : - les décisions attaquées sont entachées d'incompétence, en l'absence de preuve que leur auteure disposait d'une délégation

Mme A B a présenté un recours gracieux contre cette décision qui a été rejeté par une décision du 1er juin 2022.

L'instruction a été clôturée après l'appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que : - le logement social dont il dispose actuellement est éloigné de ses lieux de soins où il doit se rendre plusieurs fois par semaine ce qui rend ses déplacements difficiles surtout qu'il

Elle soutient que : En ce qui concerne l'arrêté pris en son ensemble : - il est entaché d'incompétence ; En ce qui concerne la décision de refus de titre de séjour : - elle méconnaît les stipulations

conférant ainsi le droit d'utiliser ce passage sans aucune restriction, cet arrêt a lui-même été cassé et annulé en toutes ses dispositions par un arrêt de la Cour de cassation du 4 juillet 2019, l'affaire

Par une décision du 23 juillet 2021, la commission de médiation du département du Val-d'Oise a rejeté son recours. Par la présente requête, M. B demande au tribunal d'annuler cette décision.

Vu : - le jugement n° 1701621/2-3 du 4 octobre 2018 du tribunal administratif de Paris ; - l'arrêt n°18PA03782 du 9 juin 2020 de la cour administrative d'appel de Paris ; - le jugement n° 1912276

En cas d'égalité de suffrages, la préséance appartient au plus âgé ". 2.

Le préfet du Loiret a notifié cet arrêté à la commune par courrier du 10 mai 2021.

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, la décision

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté contesté, n'appelle aucune mesure d'exécution.