B E, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry (69125 aéroport Lyon - Saint-Exupéry), représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

E A, représenté par Me Lacoste, avocat commis d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a fixé le pays à destination duquel

B C, représenté par Me Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 24 février 2025 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination vers lequel il sera éloigné en exécution de l'interdiction du territoire

C B, représenté par Me Leboul, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28

D B, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 29 juillet 2025, par lequel la préfète

A B, demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrête du 11 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement dont il a fait l'objet.

Par la présente requête, Mme Vandenabeele demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 en tant qu'il ne lui accorde la NBI correspondant à ses fonctions de greffière

B A, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Dagneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a

Par suite, l'examen des conclusions dirigées contre le refus de séjour doit être renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal. Sur les conclusions à fin d'annulation : 5.

A D, représenté par Me Moura, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2023 par lequel le préfet de l'Hérault lui

A..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Par un jugement du 21 avril 2023, le tribunal correctionnel de Cahors, avec l'accord du parquet, a fait droit à la demande de M.

D A, retenu au centre de rétention d'Olivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Calvados lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

D demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

le tribunal administratif, cette décision et la décision fixant le pays de renvoi qui l'accompagne, ni avant que ce même tribunal n'ait statué sur ces décisions s'il a été saisi. " 12.

C... a porté plainte pour dénonciation calomnieuse contre un détenu et un agent du centre pénitentiaire, qui ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel et il s’est constitué partie civile.

A un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français doivent ainsi être renvoyées devant une formation collégiale du tribunal administratif.

G F, représenté par Me Combes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction

A B, représenté par Me Aglieri, demande au Tribunal : - d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance du titre de séjour sollicité sur le fondement des articles