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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308233_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
, ZD 304, ZD 306, mentionnées dans l'arrêté du 7 juin 2023 du préfet du Val-d'Oise autorisant l'occupation de ces parcelles, propriétés privées, afin de réaliser les études préalables pour la construction
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400843_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, la société Natiyabel demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres de recettes n° 303, 304 et 305 émis le 7 août 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2201701_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il soutient que : - l'approbation du plan local d'urbanisme intercommunal n'a pas été précédée de la consultation prévue par l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme et aucun prospectus d'information
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003481_20240202
2 février 2024
2 février 2024
40 264, 253, 303 et 304 est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en méconnaissance de l'article R. 151-18 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201475_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A B un permis de construire modificatif portant division en trois parcelles à bâtir séparées et indépendantes du terrain cadastré section BL n° 302, 303 et 304 situé au lieudit Les sept ponts.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208206_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Aux termes de l'article L. 300-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Sont considérés comme documents administratifs () les documents produits ou reçus, dans le cadre de leur mission
Source officielle7ème chambre
DTA_2305927_20240222
22 février 2024
22 février 2024
les dispositions de l'article L. 211-1 du code de l'urbanisme ; - elle méconnaît les dispositions des articles L. 210-1 et L. 300-1 du code de l'urbanisme.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308489_20230804
4 août 2023
4 août 2023
, 302, 304 et 308 ont été rejetées ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - à supposer que la mention dont se prévaut la société requérante figurait effectivement sur les échantillons litigieux
Source officielleChambre 1
DTA_2201656_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
actions ou opérations répondant aux objets définis à l'article L. 300-1 () ".
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406543_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
24 C0001) au groupement d'exploitation agricole en commun (GAEC) Thibault sur les parcelles cadastrées section C nos 302, 303 et 304, situées au lieu-dit Le Bas Déluge, pour la construction d'un hangar
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501606_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
en zone UA des parcelles cadastrées B 307 et en partie, des parcelles cadastrées section B n° 305, 306, 311, 314, 315, 316 et 317, du classement en zone UN de la parcelle cadastrée section A 1206 du secteur
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
O présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1 : M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207178_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, AM 305, AM 306 et AM 307, le réaménagement du stationnement des bus, l'installation d'un local de compression et de distribution du gaz naturel véhicule, le réaménagement de l'atelier principal et l'aménagement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311250_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Article 3 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues par les articles R. 621-1 à R. 621-14 du code de justice administrative.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1909546_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219007_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Aux termes du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : " Le demandeur qui a été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et comme devant être logé d'urgence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301358_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500246_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article L. 302-8 de ce code : « I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102070_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
, 305, 306 et 307 situées au lieu-dit A à Belin-Beliet.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209240_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
-GQ, DM-191-PZ, AA-824-GN, ES-538-ZN, FZ-429-JX, BB-343-QS, DH-020-RP, AR-103-HR, AZ-061-BZ, CB-674-TA, CH-891-GL, BB-498-RL, DB-306-AF, CN-674-AL, BW-784-AX, EP-894-MD, AY-405-DN, AQ-300-GX, EH-220-AQ
Source officiellePage 11 sur 2730