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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513809_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par une ordonnance du 6 novembre prise en application de l’article R. 522-8 du code de justice administrative, la clôture de l’instruction a été différée au 7 novembre 2025 à 14h00.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501750_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'acquéreur du véhicule pour non-respect de son obligation de procéder aux démarches permettant d'immatriculer ce véhicule à son nom, prévue par l'article R. 322-5 du code de la route ; 4°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313797_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
322-7 du code du sport, ou d'intervenir auprès de mineurs au sein des établissements des activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 du même code ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519090_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 3212-11 du code de la santé publique, pour les années 2023 et 2024, comportant les dates de visite des autorités mentionnées à l’article L. 3222-4 du même code, ainsi que leurs visas, signatures et
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2519083_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
L. 3212-11 du code de la santé publique, pour les années 2023 et 2024, comportant les dates de visite des autorités mentionnées à l’article L. 3222-4 du même code, ainsi que leurs visas, signatures et
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206466_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, AL n°93, AL n°101, AL n°326 et AL n°328, située Avenue Jeannette Prin à Méricourt, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205761_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
L. 322-1 du même code.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101363_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 113-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103127_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L. 113-8 du code de l'urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1808058_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Aux termes de l'article L. 2122-1-2 de ce code : " L'article L. 2122-1-1 n'est pas applicable : / 1° Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 s'insère dans une opération donnant lieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307608_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
, 326, 327, 328 et 330, sises chemin du Cayzaguel à Beaupuy (31).
Source officielle4ème chambre
DTA_2104627_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
. 722-8 du code rural et de la pêche maritime ; () ".
Source officielle3ème chambre - Juge Unique
DTA_2400196_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 322-10-4 du code de l'environnement : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, toute atteinte à l'intégrité et à la conservation du domaine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2203617_20240208
8 février 2024
8 février 2024
et n'ont pas été suffisamment informés du contenu de la délibération ; - les dispositions du décret du 11 juin 2021, qui a créé l'article R. 321-1-5 du code du tourisme fondant le règlement litigieux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506581_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2400570_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l’assurance maladie comporte pour l’assuré social le droit à une indemnité journalière s’il se
Source officielle1ère chambre
DTA_2102432_20220812
12 août 2022
12 août 2022
code ; () - recel de vol ou d'extorsion prévu aux articles 321-1 à 321-5 du même code ; -destruction, dé²gradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; () - association
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503233_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
à l’article L. 322-1 du code du sport pour une durée de cinq ans.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302245_20260219
19 février 2026
19 février 2026
212-1, L. 223-1 ou L. 322-7 du code des sports ou d’intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 du même code ; 2°) de mettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303480_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Aux termes de l’article L. 142-8 du même code : « Le juge judiciaire connaît des contestations relatives : / 1° Au contentieux général de la sécurité sociale défini à l’article L. 142-1 / (…) ».
Source officiellePage 11 sur 515