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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501034_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200737_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109283_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 27.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2221303_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D'une part, aux termes de l'article 117 du décret du relatif à la gestion budgétaire et comptable publique : " Les titres de perception émis en application de l'article L. 252 A du livre des procédures
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306248_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124068_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124112_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124216_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127427_20240206
6 février 2024
6 février 2024
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2112046_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Si Mme B soutient que les articles 12 à 20, à l'exception de l'article 14, de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021, dont procède la décision litigieuse, méconnaissent les droits et libertés garantis par
Source officielle8ème chambre
DTA_2401038_20240228
28 février 2024
28 février 2024
code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - la décision n° 2017-691 QPC du 16 février 2018 du Conseil constitutionnel ; - la décision n° 2017-695 QPC du 29 mars
Source officielle3ème chambre
DTA_2007385_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
donc dû être exonéré de 50 % en application du I de l'article 44 sexies du même code.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104114_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102345_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 ; - le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109420_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
14 de la loi du 5 août 2021 sur lesquelles elle se fonde et dont il n'appartient pas au tribunal d'apprécier l'opportunité, la procédure d'adoption ou, en dehors de la procédure prévue par les articles
Source officielle2ème chambre
DTA_2023947_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Aux termes de l'article 271 du même code, qui assure la transposition des dispositions de l'article 168 de la même directive 2006/115/CE : " I. 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301678_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213290_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu les procédures suivantes : I.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2201552_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu : - la code de la santé publique ; - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 ; - le code de justice administrative.
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