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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201644_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher indique qu'elle n'a pas d'observations à formuler sur la demande de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204442_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 16 décembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observations sur cette requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203028_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202498_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher ne formule pas d'observation sur ce dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600133_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elle soutient que : – l’urgence est caractérisée compte tenu de la fermeture imminente de ses droits à l’assurance maladie, de la suppression de la complémentaire santé solidaire, ce qui entraîne un
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407929_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
A expose s'est défenestré le 8 décembre 2013 et a été victime de multiples fractures. Dans les suites de sa prise en charge orthopédique, il a présenté des signes d'infection.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2414934_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
De plus, les photocopies de son passeport produites à l'audience n'attestent que de ses multiples entrées et sorties du territoire de la République démocratique du Congo en 2024 et non pas de sa date d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309419_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
tenant à l'urgence est remplie dès lors que la détention de son permis de conduire est indispensable à l'exercice de son activité professionnelle de responsable commerciale au sein d'une société d'assurances
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502005_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
maire de la commune de Cuisery d’une nouvelle inondation et l’a mis en demeure de procéder au curage de l’étang à ses frais ; - devant l’inertie de la commune, elle a sollicité la compagnie Axa, son assurance
Source officielle1ère chambre
DTA_1905656_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Sur les droits respectifs des héritiers de N D et de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 21.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510567_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme s'en remet au tribunal la demande d'expertise médicale sollicitée et déclare qu’elle ne pourra chiffrer
Source officielleMagistrat Fraisseix
DTA_2304384_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle soutient qu'elle est à la retraite, ne perçoit pas de revenus importants et en raison des charges multiples, elle se trouve dans une situation financièrement précaire.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2303512_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la société Delannoy Dewailly, à la société Mutuelle Architectes Français, à la société Lloyd'S France Sas, à la société Qbe Insurance Europe Limited, à la société Montmirail, à la société Mma Iard Assurances
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508533_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... saisit le juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-1 et L. 521-2 du code de justice administrative de multiples demandes tendant : 1°) à ordonner au centre hospitalier de Belle-Île-en-Mer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501030_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La commune d’Aure-sur-Mer et son assureur, la Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes, à qui la requête a été communiquée le 8 avril 2025, n’ont pas présenté d’observations en défense.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304949_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
notifié à la société Castel & Fromager le 9 janvier 2012 ; - le lot n°1 a fait l’objet de réception levant les réserves le 9 décembre 2014 et le lot n° 2 le 20 août 2015 ; - dès l’année 2015, de multiples
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108175_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Progressivement, de multiples lésions osseuses lui ont été détectées, justifiant plusieurs reprises d'irradiations et une chimiothérapie en mars 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408168_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
permis et sans assurance, refus d'obtempérer, délit de fuite après un accident par conducteur d'un véhicule, et outrage et menace de mort à l'encontre d'une personne dépositaire de l'autorité publique
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022 et 12 janvier 2023, la caisse d'assurance mutuelle des bâtiments et des travaux (CAMBTP), prise initialement en sa seule qualité d'assureur de la société
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200608_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Paris Nord assurances services : 1.Il n'est pas contesté que la société Paris Nord Assurances Services n'est pas l'assureur du département
Source officiellePage 11 sur 90