Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2407931_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme C a été lu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300565_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Toutefois, d'une part, s'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103038_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402889_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Figurent au dossier plus de cinquante attestations de parents d'élèves, y compris de parents d'élèves d'une autre confession ou non pratiquants, qui montrent que ce cours est vu comme un cours de culture
Source officielle11ème Chambre
DTA_2304961_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303046_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2510876_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier et notamment du procès-verbal d’audition de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2501851_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il résulte du procès-verbal de l'audition de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203857_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. E, - les observations de Me Delilaj, représentant M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102044_20230804
4 août 2023
4 août 2023
déclaré, lors de son audition et dans le même but d'éviter l'incarcération de M.
Source officielle3ème chambre - JU
DTA_2102045_20230804
4 août 2023
4 août 2023
déclaré, lors de son audition et dans le même but d'éviter l'incarcération de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509495_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Les forces nigérianes traversent le domicile de ses parents pour fuir et se protéger. Plus tard, les membres de l'IPOB accusent ses parents d'aider les soldats nigérians et les assassinent.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204401_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Il a déclaré, lors de son audition, être célibataire et sans enfant à charge.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300548_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
D'une part, si M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401558_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
familiales en France ou l'état de santé de ses parents qui nécessiterait sa présence à leurs côtés, avant que ne soit pris l'arrêté contesté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501621_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par deux jugements des 5 octobre 2020 et 7 novembre 2022, le tribunal judiciaire a fixé les modalités d’exercice de l’autorité parentale et le droit de visite de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206511_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A, par l'intermédiaire de son avocat, a présenté une demande de titre de séjour fondée sur sa qualité de parent d'un enfant français né le 13 juin 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207825_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C C un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français dans un délai d'un mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2508602_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu’il a déclaré, lors de son audition du 1er juillet 2025, que ses parents vivaient en Tunisie, et l’intéressé produit au dossier une attestation de l’assurance
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600629_20260216
16 février 2026
16 février 2026
A... a été auditionné par les forces de police le 22 janvier 2026, préalablement à l’édiction de la décision l’obligeant à quitter le territoire français, audition au cours de laquelle il a pu faire présenter
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