saisons située dans la station du Col de Rousset à Saint-Aignan en Vercors ; 2°) de dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix ; 3°) de dire que l'expert adressera un pré-rapport

réserves quant à son éventuelle responsabilité, tous droits et moyens des parties, réservés.

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ».

D ; 2°) dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises ; 3°) dire que l'Expert déposera

de tout sapiteur de son choix ; 3°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport ; 4°) de réserver les dépens.

tout spécialiste de son choix pris sur la liste de la cour d'appel ; 3°) de mettre à la charge du ministre des armées une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier.

des organismes centraux, elle est composée du sous-directeur de la gestion du personnel, président, de l'officier de gendarmerie adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel, suppléant, du chef

de nature à susciter le développement de la maladie en cause, sauf à ce qu'un fait personnel de l'agent ou toute autre circonstance particulière conduisent à détacher la survenance ou l'aggravation de

médecin de son choix.

Elle a ainsi pu régulièrement émettre son avis, sans s'adjoindre un médecin spécialiste en psychiatrie, l'intéressée n'ayant pas été privée d'une garantie.

tout spécialiste de son choix.

le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir simplement avisé les conseils des parties et le magistrat chargé du contrôle des expertises.

Celui-ci peut se faire accompagner d'une personne de son choix ou demander qu'une personne de son choix soit entendue par la commission de réforme. / L'avis formulé en application du premier alinéa de

de tout sapiteur de son choix ; 3°) de mettre à la charge de la Métropole-Aix-Marseille Provence, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une indemnité provisionnelle

tout spécialiste de son choix ; 3°) de mettre à la charge de l'AP-HP une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de tout sapiteur de son choix.

Mme A termine sa description en précisant que " sous le choc de cette altercation, elle est rentrée chez elle et a été placée en arrêt de travail par son médecin traitant ".

La commission entend le fonctionnaire, qui peut se faire assister d'un médecin de son choix. Il peut aussi se faire assister par un conseiller ".

Cette commission, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, qui dirige les délibérations mais ne participe pas aux votes, est composée comme suit : / 1.