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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2006231_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
exercice ou, si cet exercice est prescrit, dans les bilans des exercices non prescrits à l'exception du bilan d'ouverture du premier de ces exercices.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100985_20240221
21 février 2024
21 février 2024
taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide de coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300148_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
code de justice administrative : 1°) d'annuler " la décision implicite " par laquelle le maire de la commune de Plaisir, en autorisant la publication d'un document titré " Engagements tenus 2022 - bilan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103576_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. / Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202884_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
du bilan de clôture établi au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2015.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2211788_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, signifie que le bilan d'ouverture d'un exercice correspond au bilan de clôture de l'exercice précédent et que la prescription qui couvre celui-ci s'étend à celui-là, il résulte de l'instruction que la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009144_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Or, s'il est constant que la requérante a transmis vingt-trois documents ressources le 8 juin 2020 et 10 bilans individuels de suivi le 2 juin 2020, il ressort du tableau récapitulatif du suivi des
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003203_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 103-6 du code de l'urbanisme : " A l'issue de la concertation, l'autorité mentionnée à l'article L. 103-3 en arrête le bilan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102485_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
aux termes de l'article L. 623-1 du code de commerce : " L'administrateur, avec le concours du débiteur et l'assistance éventuelle d'un ou plusieurs experts, est chargé de dresser dans un rapport le bilan
Source officielle2ème chambre
DTA_2501463_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
, à ses capitaux propres et à son passif, d'une part, et à ses engagements hors bilan d'autre part, sans produire la décomposition de l'actif de son bilan.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101465_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300440_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d'origine. Cette valeur d'origine s'entend : / a.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200062_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B ; un bilan de compétences a été réalisé du 7 mars 2022 au 19 avril 2022 ; l'absence de plan de formation n'a pas empêché M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202257_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle soutient que : - le bilan qualitatif et quantitatif des jeunes accueillis sur le lieu de vie et d'accueil résume parfaitement une situation de suivi et d'accompagnement au plus près pour obtenir
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200785_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Aux termes de l'article 26 de l'arrêté susvisé du 19 février 2010 : " Le résultat de l'épreuve pratique découle du bilan chiffré de l'évaluation du niveau d'acquisition des compétences.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307953_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204529_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
collectivités territoriales et à la décision n° 451097 du Conseil d'Etat, afin qu'un espace de libre expression soit réservé aux élus d'opposition dans le bulletin municipal, ses numéros spéciaux, le bilan
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504084_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
implicitement refusé de communiquer à l’Association Paz les documents administratifs en cours ainsi que de 2023 et 2024 (conventions, contrats, annexes, CCTP, CCAP, factures, rapports d’intervention, bilan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408867_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
B... soumet au tribunal son compte-rendu professionnel 2023, un « bilan de fin de contrat » du 30 juillet 2024 et la décision de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Source officielle4ème chambre
DTA_2202191_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
-7 du même code : " Le rapport prévu à l'article L. 3661-2 décrit, sous forme de synthèse, la situation en matière de développement durable de la collectivité à partir des évaluations, documents et bilans
Source officiellePage 11 sur 472