Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021, la caisse d'allocations familiales du Nord conclut à sa mise hors de cause s'agissant de l'indu de revenu de solidarité active et au rejet de la requête

en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe

Par deux mémoires, enregistrés les 20 et 25 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne entend

C... et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ;

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 et 18 septembre 2025, la caisse primaire d’assurance maladie de la Charente-Maritime, agissant pour le compte de la caisse primaire d’assurance maladie de

D et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme A au

E et se prononcer sur l'origine de cet état ; en cas de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°)

sont, en tout état de cause, irrecevables et doivent, dès lors, être rejetées.

sont, en tout état de cause, irrecevables et doivent, dès lors, être rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise agissant par délégation de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aisne, informe le juge des référés

L'exécution provisoire de l'injonction peut être ordonnée par le tribunal. / Au cas où le délai n'est pas observé, l'astreinte prononcée, qui ne peut être révisée que dans le cas prévu au troisième alinéa

Sur les parties en cause : 5.

A ; en tout état de cause, il ne justifie d'aucune précarité.

Par un mémoire enregistré le 26 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées Atlantiques agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, déclare

Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie du Var : 5. La caisse primaire d'assurance maladie du Var, mise en cause, demande que ses droits à remboursement soient réservés.

qu'il n'a pas les moyens de rembourser la somme qui lui est réclamée et qu'il aurait, en tout état de cause, dû bénéficier du versement de l'ALS tous les mois, ce qui n'a pas été le cas.

de pluralité de causes, indiquer les conséquences de chacune et, le cas échéant, proposer au tribunal, un partage en termes de pourcentages ; 4°) donner son avis sur la prise en charge de Mme B au